Amendement n° AS31
LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 05/03/2025 — Commission des affaires sociales — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS31 de Mme Sandra Marsaud
Mme Sandra Marsaud (EPR). Nos zones rurales vivent aussi de festivals et de manifestations éphémères. Or une commune qui souhaite prêter sa licence à une organisation ou à une association pour un événement ponctuel ou saisonnier ne peut pas le faire. Nous proposons de créer une dérogation en ce sens.
M. le rapporteur. Une telle flexibilité serait en effet utile. Je suis favorable à votre amendement, sous réserve de sa réécriture. Demande de retrait.
L’amendement est retiré.