Amendement n° AS30

M. René Lioret (RN). En France, le futur exploitant d’un débit de boissons doit suivre une formation pour obtenir son permis d’exploitation, qui couvre notamment : la réglementation spécifique à la vente d’alcool, les principes de prévention et de lutte contre l’alcoolisme, les règles de santé publique et de protection des mineurs et les obligations en matière d’hygiène et de sécurité. Toutefois, les défis relatifs à l’ouverture d’un café en zone rurale ne sont pas les mêmes qu’en zone urbaine – c’est d’ailleurs peut-être aussi pour cela que sur les quelque 120 établissements ouverts il n’en reste que 82 : plus faible densité de population, problèmes de mobilité, recherche d’activités multiservices. Cet amendement vise à proposer des modules de formation dédiés aux réalités économiques et sociales des territoires ruraux en plus des formations légales.

M. le rapporteur. Lors de nos auditions, nous avons constaté que la législation en matière de débits de boissons n’avait jamais été évaluée. De la même façon, il n’existe pas de répertoire national ni départemental des licences actives ou de leur transfert. Il me semblerait intéressant de demander un rapport sur ce sujet, plutôt que sur la formation des nouveaux exploitants.

Sagesse.

La commission rejette l’amendement.

Titre

La commission adopte l’amendement rédactionnel AS49 de M. Guillaume Kasbarian.