Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS19

LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Sylvie Bonnet (DR) Article PREMIER Déposé le 21/02/2025 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en commission (compte rendu)

Réunion du 05/03/2025 — Commission des affaires sociales — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗

Amendement AS19 de M. Arthur Delaporte

M. Arthur Delaporte (SOC). Il s’agit de préciser qu’il faudra évaluer la politique de prévention menée par le ministère de l’éducation nationale sur les dangers des réseaux sociaux et les moyens qui lui sont affectés. Dans la loi sur les influenceurs par exemple, nous avions ajouté des dispositions au code de l’éducation, s’agissant en particulier de la lutte contre le harcèlement, mais leur application est difficile. Malgré les efforts consentis, par le réseau Canopé notamment, la formation des professeurs avance lentement.

Mme la rapporteure. La commission d’enquête examinera ces aspects mais, pour les mêmes raisons que précédemment, avis défavorable.

L’amendement est retiré.