Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS16

LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)

Retiré avant publication Mme Sylvie Bonnet (DR) Article PREMIER Déposé le 21/02/2025 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en commission (compte rendu)

Réunion du 05/03/2025 — Commission des affaires sociales — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗

Amendement AS16 de M. Arthur Delaporte

M. Arthur Delaporte (SOC). Cet amendement vise à ajouter une réflexion sur les algorithmes de diffusion d’affrontement verbal de plusieurs utilisateurs, pouvant générer des gains financiers.

Mme la rapporteure. Demande de retrait, car ce sujet sera bien évidemment abordé. Il ne me semble pas utile d’alourdir l’objet de la commission.

L’amendement est retiré.