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Amendement n° AS4

LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)

Irrecevable — Cavalier (45) Mme Sandrine Runel (SOC) Article 2 Déposé le 20/02/2025 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en commission (compte rendu)

Réunion du 05/03/2025 — Commission des affaires sociales — 13 interventions · Compte rendu intégral ↗

Amendement AS4 de M. Arnaud Saint-Martin

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Il s’agit d’inciter la commission à analyser l’influence psychologique et idéologique de l’ensemble des réseaux sociaux, en particulier de leurs dirigeants, sur les publics les plus jeunes.

Les algorithmes sont biaisés et les dirigeants ont tout loisir de favoriser la diffusion de contenus dangereux ou illégaux, qui peuvent affecter la santé mentale des mineurs, en mettant leur plateforme au service de leurs idées potentiellement nauséabondes.

Le collectif Lutte HSM que j’ai reçu dénonce des groupes masculinistes et racistes, qui s’en prennent à des femmes noires par le biais de communautés sur Twitter et s’adonnent au harcèlement en ligne sans que les signalements n’y changent grand-chose.

Le harcèlement en ligne raciste et sexiste fait des victimes : je pense à Ebony, Aya Nakamura, Léna Situations, Chloé Gervais, Elsa Bois ou encore Laulevy, qui se fait carrément harceler par l’entreprise Body Minute. Ces influenceuses touchent des publics parfois très jeunes, qui assistent à leur harcèlement en ligne, donc à la diffusion d’idées masculinistes et autres.

La commission d’enquête devrait s’intéresser à la responsabilité de chacun des propriétaires des plateformes dans la diffusion des contenus dangereux ou illégaux et proposer des solutions pour réduire leur influence.

Mme la rapporteure. Pourquoi se focaliser sur les seuls dirigeants de ces plateformes ? Des personnalités politiques ou des influenceurs ont aussi une responsabilité dans ce qu’ils peuvent diffuser sur les réseaux.

En outre, les conditions de recevabilité de la proposition de résolution imposent que la commission d’enquête n’empiète pas sur le pouvoir judiciaire. Elle ne sera pas un tribunal où sera accusé tel ou tel dirigeant.

Pour le dire un peu familièrement, l’amendement tape à côté de notre cible, raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.

M. Arthur Delaporte (SOC). Pour venir en soutien de cet amendement, si n’importe lequel d’entre nous ouvre X, l’un des quatre premiers tweets suggérés sera un tweet d’Elon Musk ; et il y a une chance sur deux pour qu’il s’agisse d’un tweet de harcèlement, raciste ou problématique. Dans le cas de cette plateforme, l’accaparement par son dirigeant est manifeste. Il est intéressant de pointer de telles logiques, même si elles n’entrent pas complètement dans le champ que vous envisagez pour la commission, car elles ont des effets sur les mineurs.

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Pour comprendre ces effets, il faut s’intéresser à la source, à la matrice de ces phénomènes, de ces bulles. Il est dommage d’exclure du périmètre de la commission les mécanismes qui conduisent précisément aux phénomènes que vous entendez documenter.

Mme la rapporteure. Je suis sensible à vos arguments. Néanmoins, le fait de ne pas le mentionner dans le texte de la résolution ne nous empêchera pas d’étudier ce sujet dans le cadre de nos auditions. Nous le ferons évidemment, je m’y engage. Et lorsque nous auditionnerons les responsables de TikTok, vous aurez tout loisir de les interroger.

La commission rejette l’amendement.