Amendements — LOI n° 2025-579 du 27 juin 2025 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (1)
Dossier législatif AN : Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (DLR5L17N51789, 17ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat :
autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
(pjl24-491 ↗)
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