Amendement n° 20 rect. Sénat

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 121‑5 du code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « à la moitié » sont remplacés par les mots : « aux quatre cinquièmes » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « de moitié » sont remplacés par les mots : « d’un cinquième ».

La délinquance juvénile, de plus en plus précoce et violente, représente aujourd'hui un enjeu majeur
pour notre société. Elle constitue une menace grave pour la sécurité de nos concitoyens. Il est
devenu essentiel d’adapter notre réponse pénale afin de faire face à l'escalade de la violence.
Face à la gravité de certains comportements, il est crucial de repenser l’approche judiciaire vis-à-vis
des mineurs délinquants. Bien que le principe de l’excuse de minorité demeure une protection
fondamentale, il doit être nuancé pour tenir compte de la réalité d'une société où certains jeunes, dès
l'âge de 13 ans, se livrent à des actes de plus en plus graves. C’est un signal également lancé aux
adultes qui instrumentaliserait des enfants mineurs notamment dans les cas de narcotrafic.
Cet amendement propose de ramener le bénéfice de l'excuse de minorité à une réduction de peine
de 20% au lieu des 50% actuels pour les mineurs reconnus coupables d'infractions. Actuellement, la
réduction de peine accordée aux mineurs est de 50%, en raison de la présomption selon laquelle leur
manque de maturité les empêche de pleinement mesurer la gravité de leurs actes. Toutefois, cette réduction

peut être perçue comme disproportionnée, en particulier concernant les jeunes auteurs
d’infractions graves, et elle ne prend pas toujours en compte le degré de responsabilité des mineurs
concernés.
En réduisant cette réduction de peine à 20%, cet amendement vise à renforcer la responsabilisation
des mineurs tout en maintenant la reconnaissance de leur situation particulière. L’objectif est
d’assurer que la peine reflète de manière plus proportionnée la gravité de l’infraction commise, tout
en tenant compte du fait que les mineurs, en raison de leur âge, bénéficient d'une certaine clémence
en termes de réinsertion et de réhabilitation.
Cette mesure a également un effet dissuasif important, notamment dans le cadre du narcotrafic. Les
narcotrafiquants, qui exploitent parfois des mineurs pour commettre des crimes, pourraient être
moins enclins à utiliser des jeunes si la réduction de peine dont bénéficient ces derniers devient
moins attractive. En diminuant l'excuse de minorité à 20%, l'amendement envoie un message clair :
la justice ne fera pas de distinction excessive en faveur des mineurs, ce qui pourrait décourager les
criminels de recourir à des jeunes pour leurs activités illégales.
Ainsi, en plus de garantir une peine plus proportionnée, cette mesure vise à empêcher l'exploitation
des mineurs dans des réseaux criminels, en particulier dans le narcotrafic, en rendant moins
favorable leur statut de mineur devant la justice. Elle permettrait également de mieux prendre en
compte la gravité des actes commis, en particulier dans les cas d'infractions sérieuses, tout en
s’assurant que la justice reste proportionnelle et juste.