Amendement n° COM-20 Sénat

Supprimer cet article.

Le GSER demande la suppression de l’article 2, car il ne prend pas en compte les difficultés des parents d’enfants placés et va à l’encontre du travail éducatif mené par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et les magistrats. Par ailleurs, prononcer une amende civile à l'égard des parents absents aux audience, alors qu'il n'est fait état d’aucune donnée chiffrée qui viendrait étayer une absence fréquente des parents aux audiences du juge des enfants en assistance éducative, nous paraît inutile voire contre-productive.

Nombre d'études montrent que ces parents font face à des problèmes majeurs (précarité, isolement, monoparentalité, problèmes de santé…). Plutôt que de les soutenir, l’article 2 risque d’aggraver leur situation.

La majorité des parents veulent garder un lien avec leur enfant placé mais sont empêchés de le faire, faute de moyens ou en raison du manque de personnel dans l’ASE. Leur absence aux audiences peut être due à des raisons légitimes, mais difficiles à prouver.

Par ailleurs, une mesure d’assistance éducative fonctionne mieux lorsque les parents l’acceptent et s’y impliquent. Cette adhésion doit être encouragée par un accompagnement éducatif, et non par la menace d’une amende.

Enfin, les difficultés des parents sont la raison même pour laquelle une mesure de protection est mise en place. Pourquoi leur imposer en plus une sanction financière alors que la justice prévoit déjà des solutions adaptées, comme le renforcement de la mesure éducative ? 

Nous demandons la suppression de l'article 2 car nous pensons que plutôt que de punir les parents, il faut renforcer la protection de l’enfance et améliorer leur accompagnement pour qu’ils puissent mieux exercer leur rôle parental.