Amendement n° 3

La parole est à M. Olivier Fayssat.

Une nation sans enfants est une nation sans avenir. Cette vérité n’est pas une formule, c’est un rappel. Un rappel historique, d’abord : la politique familiale fut longtemps une fierté française. De la loi Landry de 1932 aux grandes réformes du Conseil national de la Résistance, notre pays avait compris qu’investir dans la natalité, c’était préparer sa force démographique, son modèle social et sa souveraineté. Un rappel républicain, ensuite : la République repose sur la transmission des valeurs, du savoir, de la citoyenneté. Cette transmission commence dans les familles. Ce sont elles qui, chaque jour, sans reconnaissance suffisante, construisent la cohésion nationale à partir de la cellule familiale. Un rappel d’urgence, surtout : en 2023, le taux de fécondité en France est tombé à 1,68 enfant par femme. Pour la première fois depuis la Libération, la France n’assure plus son renouvellement générationnel. Pendant ce temps, l’Allemagne, la Pologne, la Hongrie ou encore l’Italie agissent, investissent, reconstruisent leur politique familiale comme une politique stratégique. Dans ce contexte, cette proposition de loi, qui vise à ce que les allocations familiales soient versées dès le premier enfant, prend tout son sens.Je tiens à saluer les amendements déposés par Éric Michoux, qui visent à enrichir le texte sur deux plans essentiels : l’exigence d’évaluation d’impact et l’exploration de financements alternatifs, notamment la révision du quotient familial et la modulation des exonérations de cotisations.Cette proposition est plus qu’un simple mécanisme de redistribution : elle redonne du sens. Ce que nous offrons comme droit, nous devons aussi l’attendre comme devoir. À l’heure où le pays s’interroge légitimement sur la responsabilité pénale des parents, après des émeutes lors desquelles trop de mineurs se sont trouvés hors de tout cadre, il est temps d’affirmer que le soutien aux familles ne peut être déconnecté de l’exigence de responsabilité éducative. C’est un rappel moral et républicain. Le pacte social ne tient que si les droits sont liés aux devoirs – les devoirs d’éduquer, d’accompagner, de transmettre.Soutenir la natalité, oui, mais dans un cadre exigeant, structurant, clairement articulé autour de la cohésion nationale. Il ne s’agit pas de récompenser la parentalité, mais de réinvestir la famille comme acteur central de la République ; la famille qui donne la vie, mais qui prépare aussi les consciences ; celle qui élève des enfants, mais qui forme surtout des citoyens.Ce texte est équilibré, lisible, ancré dans la réalité. Il assume une ambition nataliste sans verser dans la démagogie. Il réconcilie efficacité budgétaire, justice sociale et exigence républicaine. Le soutenir, c’est honorer les familles, mais c’est surtout honorer la République. Le groupe UDR votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à Mme Angélique Ranc.

Nous saluons l’initiative qui consiste à répondre, par ce texte, à une attente légitime des familles : celle d’un meilleur accompagnement dès le premier enfant. À l’heure où la natalité française atteint son plus bas niveau depuis la seconde guerre mondiale, il est en effet urgent de redonner à chaque famille les moyens concrets pour parvenir au nombre idéal d’enfants sans contrainte financière immédiate. Cependant, ce seul texte ne suffira pas à inverser le déclin démographique ni à rendre justice aux familles françaises. L’enjeu actuel exige une politique familiale globale et ambitieuse, structurée autour de trois piliers : la reconnaissance, la justice et la responsabilité.Reconnaissance, d’abord, pour l’effort que représente la fondation d’une famille dans la société actuelle. Trop souvent, les familles sont traitées comme une charge budgétaire, alors qu’elles devraient être considérées comme un véritable trésor national. Nous regrettons ainsi que cette proposition de loi fasse l’impasse sur le relèvement du plafond du quotient familial, abaissé arbitrairement en 2013. À cet égard, l’article 1er  bis introduit en commission, visant la remise d’un rapport par le gouvernement, souffre d’une erreur de perspective. Il évoque certes l’idée d’un retour à l’universalité des allocations familiales, mesure que nous soutenons depuis longtemps, mais il remet aussi en cause le quotient familial. Or ces deux mesures sont complémentaires : l’une est une prestation directe, reconnaissant la charge financière objective de l’enfant, l’autre une mesure fiscale qui prend en compte la capacité contributive des familles. Le groupe Rassemblement national, pour sa part, est partisan d’un redressement du seuil du quotient à 2 000 euros et de son indexation sur l’inflation.Justice, ensuite, dans la redistribution des prestations. À l’heure où les finances publiques sont sous tension, nous avons la responsabilité de cibler les allocations sur ceux qui participent effectivement à l’effort national. C’est tout le sens de notre amendement visant à réserver le bénéfice des allocations familiales aux familles dont au moins l’un des deux parents est de nationalité française, ou à défaut, cotise. Il est temps de réaffirmer le principe de réciprocité entre droits et devoirs : les prestations financées par la solidarité nationale doivent revenir prioritairement à ceux qui y contribuent. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)Responsabilité, enfin, face à la montée de la fraude sociale, mais également de la délinquance juvénile. Les chiffres permettant d’évaluer la fraude sociale sont sans appel, car ils montrent une augmentation de 20 % pour les prestations familiales par rapport à l’année passée. C’est là un signal d’alarme : la fraude n’est plus un phénomène marginal, mais un système organisé, souvent transnational, qui détourne nos dispositifs au détriment des familles françaises. Devant l’explosion de la délinquance juvénile, il est important de rétablir l’autorité parentale et de responsabiliser les familles, afin que des scènes d’émeutes, telles que la France en a connu à la suite de la victoire du Paris Saint-Germain le week-end dernier, ne se renouvellent pas. À cette fin, les Français attendent des réponses fermes ; ils veulent notamment que l’État suspende les allocations familiales pour les parents de mineurs criminels ou délinquants récidivistes. (M. Louis Boyard s’exclame.)Pour terminer, je note qu’aucune réponse sérieuse n’est apportée dans cette proposition de loi à la réalité sociale que vivent les jeunes parents, qui se caractérise par des difficultés d’accès au logement, par un manque criant de modes de garde et par la difficulté à concilier la vie professionnelle et la vie familiale, en particulier pour les mères. Là encore, nos concitoyens attendent des engagements concrets au-delà des mesures financières.Alors, chers collègues, en dépassant le cadre étriqué de ce texte, nous porterions enfin la voix de millions de Français qui aspirent à élever leurs enfants dignement, dans une société qui reconnaît leur place. Pour nous guider, nous devons prendre pour boussole le bon sens, le respect des efforts, la solidarité assumée, mais aussi la responsabilité. Il faut que la politique familiale redevienne le socle d’un projet de civilisation, d’une France qui choisit de transmettre, de construire et de protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme Joséphine Missoffe.

Les allocations de la Caisse nationale des allocations familiales sont au cœur de notre modèle de sécurité sociale et de politique familiale. Elles sécurisent les parents et les enfants en visant une justice sociale qui doit protéger toutes les familles selon leurs besoins, en prenant en considération ce qu’elles sont réellement. Pour perpétuer ces principes et objectifs auxquels notre groupe est profondément attaché, il est nécessaire de transformer nos systèmes sociaux en fonction de l’évolution des familles et de notre dynamique démographique. Mais pour que cela marche encore longtemps, nous ne pouvons pas faire l’économie d’une attention rigoureuse à notre réalité budgétaire.Depuis que j’ai rejoint l’Assemblée nationale, c’est le troisième texte que nous étudions sur ce sujet. Cela envoie un signal clair : nous sommes tous ici convaincus que nous devons remettre la parentalité dans le champ des possibles, pour tous les Français, quels que soient leurs revenus, leur situation conjugale ou le nombre de leurs enfants. Notre modèle de soutien aux familles ne doit s’éloigner ni des réalités ni de ses objectifs. La parentalité ne doit devenir ni un luxe ni un privilège. Même si de nombreuses études laissent à penser que cette proposition de loi aura peu d’effet incitatif sur la natalité du pays, elle repose sur l’objectif partagé de mieux soutenir les familles et les familles en devenir.

C’est un début !

Cependant, dans le contexte budgétaire actuel, nous ne pouvons ignorer que l’impact financier d’une telle mesure s’élèverait d’emblée à plusieurs milliards d’euros.

C’est raisonnable, bravo !

Le coût de deux bombes atomiques ! Ça suffit !

Certains amendements déposés en séance visent à trouver un compromis en ouvrant d’abord cette allocation premier enfant pour tous les âges et les ménages qui en ont le plus besoin. Cette voie, celle de l’efficacité et de la justice, nous permettra peut-être de tomber d’accord en conciliant la contrainte budgétaire et la mission d’offrir à chacun la chance de la parentalité. Les allocations sont une prestation familiale parmi d’autres, et le groupe Ensemble pour la République prône plutôt un regard critique et réformateur vis-à-vis du système dans son ensemble, afin de le rendre enfin réellement plus simple et plus efficace.

Ce n’est jamais rassurant, quand vous faites ça !

Ainsi, nous soutenons globalement la demande de rapport parlementaire inscrite dans ce texte. Mais au-delà, nous restons convaincus qu’une politique familiale et nataliste puissante ne se limite pas à ces prestations. Pour que la parentalité redevienne une source d’épanouissement, notre politique familiale doit être ambitieuse et globale, dans l’esprit de la politique des 1 000 jours ou du service public de la petite enfance. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Anne Bergantz applaudit également.)

La parole est à Mme Ersilia Soudais.

Nous saluons l’initiative de déposer cette proposition de loi qui vise à corriger une injustice. Lors de leur création en 1932, les allocations familiales étaient versées dès le premier enfant, cependant rapidement le choix a été fait en France d’aider davantage les familles lorsqu’elles devenaient nombreuses. L’objectif n’était plus de diminuer les charges liées à l’enfant mais de faire primer une vision nataliste. Cette proposition de loi est d’autant plus importante que le schéma familial ne cesse d’évoluer en France et que les familles composées d’un enfant unique sont de plus en plus nombreuses. Elles représentaient 36,2 % des familles en 2020. Le modèle de l’enfant unique pourrait perdurer au regard de la baisse de la fécondité, que l’on évalue à présent à 1,62 enfant par femme. Nous saluons donc à nouveau cette initiative qui s’inscrit dans l’air du temps.Cependant, ce texte comporte des angles morts. Il nous paraît impératif d’alerter sur l’importance de préciser les modalités de l’extension des allocations au premier enfant. Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi, si elle est déployée à enveloppe budgétaire constante, pourrait avoir des retombées catastrophiques, car elle priverait de nombreuses familles d’aides suffisantes. Déjà, en 2015, une prétendue mesure sociale instaurait l’injuste quotient familial. Or le principe d’universalité est indissociable d’une sécurité sociale forte, qui protège l’ensemble de la population contre l’ensemble des risques sociaux. La modulation selon le revenu a créé un fossé entre les foyers modestes et les foyers aisés et elle a affaibli notre système de protection sociale. C’est pourquoi nous voulons que chacun cotise en fonction de ses revenus et reçoive des prestations en fonction de ses besoins. Des économistes en faveur de la suppression du quotient familial comme Christiane Marty proposent de réinvestir cette dépense fiscale dans les prestations familiales universalisées.En attendant, le Rassemblement national s’abrite derrière cette proposition de loi pour développer ses propos nauséabonds et ses obsessions racistes. Le RN aimerait que toutes les allocations soient réservées aux familles dont au moins l’un des deux parents est français – et ses députés osent dire que ce serait une mesure de justice ! C’est aussi indécent qu’orwellien. Cette demande de préférence nationale, d’autant plus ridicule qu’on sait que les règles pour percevoir le versement des allocations familiales répondent à des critères stricts, les dispense de s’attaquer aux vrais problèmes.Même si l’indicateur de fécondité est de 1,62 par femme, le désir d’enfant, lui, ne diminue pas et s’élève à 2,2 enfants par couple. L’une des causes principales de cet écart est l’infertilité des couples. Ce facteur prend une autre dimension dès lors qu’on sait que les pollutions environnementales en sont la première raison. La réautorisation de pesticides interdits, la pollution de l’eau et la contamination aux polluants éternels saccagent non seulement l’environnement mais aussi nos corps. Les substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS), appellation qui regroupe des milliers de substances chimiques, sont présentes dans de nombreux objets du quotidien, se diffusent dans l’eau, les sols, l’air, et contaminent les organismes vivants, dont l’être humain.Le texte de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS a été approuvé en février dernier, mais il ne va pas assez loin. Plusieurs sites sont touchés par la pollution aux PFAS. Ainsi, à La Ferté-sous-Jouarre, en Seine-et-Marne, des prélèvements réalisés en 2020 sur les eaux de surface de la Marne ont révélé des concentrations de 136,7 nanogrammes par litre, un chiffre 13 fois supérieur à la norme de sécurité correspondant aux limites jugées sûres pour la santé humaine. De nombreuses études épidémiologiques montrent l’impact dévastateur des PFAS sur la santé : en plus de la baisse de la fertilité, ils génèrent cancers, troubles hormonaux et maladies cardiovasculaires. Selon Le Monde, environ 2 millions de Français sont déjà affectés par ces substances.Une fois l’obstacle de l’infertilité franchi pour les couples qui désirent des enfants, il demeure que la logique d’aide aux familles, avec le versement des allocations familiales dès le premier enfant, ne suffirait pas à diminuer le décrochage de niveau de vie des foyers accueillant un premier enfant. En effet, la vie est chère. La naissance d’un enfant transforme la vie des ménages. Ceux qui sont concernés par la naissance d’un premier enfant perdent 2 à 11 % de leur niveau de vie entre l’année précédant la naissance et celle lui succédant. Les charges financières liées à l’éducation et au mode de garde explosent. Selon l’Unaf, le reste à charge annuel d’un couple de classe moyenne, toutes aides déduites, pour faire garder un jeune enfant par assistante maternelle a augmenté de 604 euros, et pour les crèches, de 328 euros. Cela représente un budget important pour les familles modestes.Ces chiffres sont d’autant plus éloquents que quatre parents sur dix estiment qu’ils n’ont pas bénéficié d’un soutien suffisant du fait de la politique familiale à l’arrivée de leur premier enfant. Permettre aux femmes et aux couples de choisir librement d’avoir ou non des enfants, c’est ne pas laisser les contraintes budgétaires décider à leur place. De plus, comment bien s’occuper de ses enfants lorsque l’équilibre entre temps professionnel et temps personnel ne cesse de pencher en faveur du travail, quand les 35 heures et la réduction du temps de travail sont remises en cause, quand les moyens pour la petite enfance sont encore insuffisants, quand la possibilité même de confier les enfants aux grands-parents est en péril avec le retardement de l’âge légal de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisation ? Nos enfants ont besoin d’une société anticapitaliste, non pas d’une société xénophobe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également.)

La parole est à M. Jérôme Guedj.

Je voudrais vous parler d’une injustice silencieuse, qui ne fait pas la une des journaux, mais qui touche des millions de familles dans notre pays : le refus de verser des allocations familiales dès le premier enfant. En 2025, une mère ou un père qui accueille son premier enfant ne reçoit aucune allocation familiale, rien, comme si élever un enfant seul coûtait moins cher, comme si les efforts ne commençaient qu’avec le deuxième enfant. Permettez-moi de vous poser cette question simple : à partir de combien d’enfants commence la parentalité ?Ce débat n’est pas seulement budgétaire ou technique, même si on voudrait nous enfermer dans ce cadre ; il engage un choix de société. Il touche à deux des principes fondamentaux de notre République, l’universalité des droits et l’égalité républicaine. L’universalité, qui a été amplement évoquée ce matin, est l’un des plus beaux mots du pacte républicain. Nous l’avons toujours défendue, au diapason des pères fondateurs de la sécurité sociale. Souvenez-vous du fameux alinéa du programme du Conseil national de la Résistance, « Les Jours heureux », qui prévoyait « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail ». Voilà la définition de l’universalité. (Mme Soumya Bourouaha applaudit.)À présent, c’est le contraire qui se produit : l’allocation familiale sélectionne, discrimine selon la taille de la famille et donc exclut. Ce n’est pas une politique familiale mais une politique arithmétique, qui exclut 36 % des familles françaises, celles qui ont le défaut de n’avoir qu’un enfant. Parmi elles, comme d’autres l’ont fait avant moi, je mentionnerai évidemment les familles monoparentales, ces mamans solo qui seraient les premières bénéficiaires de l’extension des allocations familiales.

Bien sûr !