Amendement n° 45 Sénat
LOI n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1)
Dispositif
I. – Alinéa 7
remplacer le mot :
second
par le mot :
dernier
II. – Alinéa 9
A la fin, remplacer les mots :
prévues au présent 1°
par le mot :
suivantes :
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).