Amendement n° 32 rect. Sénat
LOI n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1)
Dispositif
Remplacer le mot :
prochain
par le mot :
deuxième
Objet
Le prochain renouvellement général des conseils municipaux est prévu en 2026, soit dans un an seulement. Ce délai apparaît comme bien court pour permettre aux candidats potentiels de s'adapter convenablement à de nouvelles dispositions législatives.
Le report de l’entrée en vigueur de cette loi au deuxième renouvellement général permettrait donc une transition plus sereine et mieux adaptée aux réalités locales tout en s'évitant des difficultés liées à la constitution précipitée de listes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 11/03/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 32 rectifié n’est pas soutenu.