Amendement n° 12 rect. Sénat
LOI n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi étendant les modalités d’application de la présomption de complétude dans les communes de 500 à 999 habitants
Objet
Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec les amendements précédents.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 11/03/2025 — 6 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Chevalier, Laménie, Brault et Grand, Mme L. Darcos, MM. D. Laurent, V. Louault, Khalifé et Verzelen, Mme Guidez, M. Somon et Mmes Romagny et Paoli-Gagin, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi étendant les modalités d’application de la présomption de complétude dans les communes de 500 à 999 habitants
La parole est à M. Cédric Chevalier.
Il est retiré.
L’amendement n° 12 rectifié bis est retiré.