Amendement n° 11 rect. Sénat
LOI n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1)
Dispositif
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premier
Objet
Dans un souci d’efficacité et de soutien aux élus locaux, il apparaît essentiel que la présomption de complétude dans les communes de 500 à 999 habitants puisse entrer en application dans les meilleurs délais.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 11/03/2025 — 8 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Chevalier, Laménie, Brault et Grand, Mme L. Darcos, MM. D. Laurent, V. Louault, Khalifé et Verzelen, Mme Guidez, M. Somon et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Cédric Chevalier.
Il est retiré.
L’amendement n° 11 rectifié bis est retiré.