Amendement n° 6 rect. Sénat
LOI n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1)
Dispositif
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
plus de 1000
par les mots :
500 habitants et plus
II. – Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Au début du premier alinéa, le nombre : « 1000 » est remplacé par le nombre : « 500 » ;
Objet
Cet amendement est un amendement rédactionnel en application de l’amendement à l’article 1er.
Conformément à l’esprit de la présente proposition de loi, cet amendement vise à étendre le scrutin de liste pour les élections municipales aux communes de 500 à 999 habitants (comme celles de 1000 habitants et plus), mais de maintenir le scrutin majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 500 habitants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 11/03/2025 — 12 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme Romagny, M. Cambier, Mmes Loisier et Perrot, MM. Maurey, Duffourg et Chatillon, Mmes L. Darcos, Pluchet et Noël, MM. Cigolotti, Naturel et Khalifé, Mme Guidez, MM. Laménie, Rochette et Longeot, Mmes Housseau et N. Goulet, MM. Courtial, Genet, Fargeot et Canévet, Mme Sollogoub et M. Haye, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
plus de 1 000
par les mots :
500 habitants et plus
II. – Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Au début du premier alinéa, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 » ;
La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny.
La disposition visée n’ayant pas été adoptée, cet amendement rédactionnel n’a plus d’objet. Je le retire donc, monsieur le président.
L’amendement n° 6 rectifié est retiré.