Amendement n° COM-21 Sénat

Remplacer les mots :

renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

par les mots :

harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Cet amendement vise à :

- mettre plus clairement en avant l’objectif premier de la proposition de loi, à savoir harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, de manière à supprimer une différence artificielle entre les communes de moins de 1 000 habitants et celles de plus de 1 000 habitants ;

-harmoniser l’intitulé de la proposition de loi avec celui de la proposition de loi organique.