Amendement n° 1 rect. Sénat
LOI organique n° 2025-443 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime l'harmonisation du scrutin de liste pour éviter de décourager les candidatures dans les petites communes.
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser les modes de scrutin actuels pour protéger la représentativité des petites communes face à une réforme qu'il juge déconnectée des réalités du terrain.
L'amendement tente de faire obstacle à la volonté de l'État d'uniformiser les modes de scrutin. En proposant la suppression pure et simple de l'article, l'auteur souligne une tension entre l'objectif de cohérence législative (harmoniser les règles) et la réalité démographique locale (le risque de déshérence des petites communes). Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie la simplification du cadre juridique national, quitte à accepter le risque de complexité opérationnelle et de pénurie de candidats dans les zones rurales.
Objet
Cet article vise à tirer les conséquences du texte ordinaire harmonisant les modes de scrutin sur la base du seul scrutin de liste.
Étant contre cette mesure, le présent amendement vise donc à supprimer cet article.
Dans le contexte actuel, le recrutement d’élus dans les communes de moins de 1 000 habitants est déjà un défi. L’instauration de cette méthode de scrutin pour ces petites communes risque d’aggraver la situation en limitant le nombre de candidats, faute de pouvoir constituer une liste.
Le présent amendement propose donc la suppression de cet article.
Cette mesure va à l’encontre de l’objectif de simplification. En complexifiant la formation des listes, elle crée une confusion tant pour les candidats que pour les électeurs. Par ailleurs, le mécanisme d’élection complémentaire introduit des inégalités entre les communes.
Cette loi est difficile à mettre en œuvre et pourrait engendrer des complications là où il n’en existait pas. Rien ne justifie une telle réforme, à moins d’un an des élections municipales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).