Amendement n° 18

C’est l’ancien maire d’une commune de 210 habitants qui présente cet amendement. C’est le toujours élu municipal de cette commune qui, dès 2014, s’est préoccupé de la parité et qui, depuis 2020, siège au sein d’un conseil municipal paritaire. C’est bien la preuve que la parité dans les communes rurales, c’est possible à condition d’avoir le temps et de l’anticiper.Je vous propose à la fois d’imposer la parité en cas de candidatures groupées et de garder le principe du panachage, car c’est la seule manière, dans l’urgence – puisque le texte est censé s’appliquer dès 2026 –, de disposer d’un temps d’adaptation. Certaines communes l’ont fait avant d’autres. Combiner panachage et obligation de parité en cas de présentation groupée permet de faire avancer la parité sans brutaliser les communes rurales qui se rappellent toujours le choc provoqué par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi Notre, concernant les intercommunalités.Entendez la ruralité ! Dans mon département, j’ai vu 300 maires sur 500 se mobiliser contre ce texte. Certes, ce n’est pas le cas partout. Reste que je propose une solution d’équilibre qui assure le respect des principes qui nous sont chers et la primauté démocratique des électeurs.

La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 10.

Le présent amendement vise à conserver l’actuel scrutin majoritaire dans les communes de moins de 500 habitants, soit une commune sur deux. Il s’agit ainsi de procéder progressivement, sachant que dans les très petites communes il est très difficile de constituer une liste, qu’elle soit ou non paritaire. Au reste, leurs conseils municipaux sont déjà souvent paritaires et il n’est pas nécessaire que la loi le prévoie. Dans le Jura, par exemple, 40 % de femmes siègent dans lesdits conseils.

Ben, ce n’est pas 50 %, hein !

Il faut laisser les gens avancer à leur rythme.

L’amendement no 32 de M. Stéphane Viry est défendu.Quel est l’avis de la commission ?

Le texte que nous étudions ne repose pas uniquement sur le renforcement de la parité, mais aussi sur l’instauration d’un mode de scrutin de liste. L’avis sera donc défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

La parole est à M. Julien Limongi.

Je peine à comprendre l’amendement de mon collègue de Seine-et-Marne, Jean-Louis Thiériot. Je n’ai jamais entendu les maires ruraux soutenir cette mesure. Je comprends mal, en général, la position des Républicains. Ils étaient à moitié contre au Sénat, puis pour au Sénat, alors qu’il y a deux ans, ils n’auraient pas pris part au vote à l’Assemblée nationale en première lecture. La démocratie locale demande de la cohérence.En Seine-et-Marne, tous les maires que j’ai entendus étaient plutôt contre, dont de nombreuses maires femmes. Je pense qu’il faut se garder de suivre une idéologie. Nous n’avons peut-être pas le monopole de la ruralité, mais vous avez le monopole de l’idéologie sur ce texte. Ce qui nous importe, c’est d’avoir le monopole de la réalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.).

La parole est à M. Antoine Léaument.

Nous allons voter contre l’ensemble de ces amendements, parce que notre objectif est d’obtenir un vote conforme au texte du Sénat.Mais je ne peux résister à l’envie de dévoiler ce qui se produit : derrière la question des élections municipales se trouve celle des sénatoriales. Vous, la droite, cherchez à conserver un Sénat à votre main.

Comme si tu n’y pensais pas, toi !

Tandis que vous, l’extrême droite, souhaitez vous planquer, ce qui me semble plus critiquable encore.La vérité, c’est que vous savez qu’avec des scrutins de liste, vous êtes battus aux élections nationales comme locales.

On aurait beaucoup plus d’élus !

Mais oui, mais oui !L’immense avantage du scrutin de liste par rapport aux scrutins où l’on peut s’arranger, c’est qu’il permet une lisibilité politique : quand on met un bulletin dans l’urne, on sait pour qui on vote, pour quoi on vote, pour quel programme, pour quel parti, et je pense que c’est ce qui vous fait peur, au Rassemblement national.

Ce n’est pas le sujet !

Cela explique votre accord avec la droite qui, de son côté, défend le Sénat, pendant que vous vous cachez derrière des scrutins qui ne permettent pas de faire de véritables choix politiques.

Pas de politique dans les petites communes !

Rappelons que, pour notre part, nous envisageons de supprimer le Sénat dans le cadre d’une VIe République, et j’invite ceux qui le souhaitent à signer notre pétition sur le sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Hervé Saulignac.

Sans surprise, nous voterons contre ces amendements, afin de ne pas laisser passer l’occasion historique qui nous est donnée de faire progresser la parité dans ce pays. Je rappelle que ce texte a été déposé en octobre 2021, qu’il a été transmis au Sénat en février 2022, et que si nous ne l’adoptions pas conforme, il serait définitivement enterré. Dans ce cas, la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants serait reportée à 2032, voire à 2033,…

Très bien !

…puisqu’il est assez probable que les prochaines élections municipales soient décalées d’un an. Ce ne serait pas une fierté pour notre assemblée.Mes chers collègues qui êtes hostiles à la parité, je vous le dis : elle finira de toute façon par triompher. Parce que si vous restez sur des postures du siècle dernier,…

Et même du siècle précédent !

…si vous reprenez les arguments de 1999, les Français, eux, ont évolué : ils ne souhaitent pas revenir sur les lois qui ont été adoptées, et ils souhaitent même que nous puissions adopter celle-ci. C’est pourquoi nous ne voterons pas ces amendements, parce que nous souhaitons que la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants soit appliquée dès le prochain scrutin municipal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.

C’est un texte important, car je crois qu’il est bon que la règle devienne la même pour toutes les communes. On parle de scrutins où l’on voterait pour des personnes et non pour des listes. Mais sur des listes, on vote pour des personnes. Quelle est cette fable qui voudrait nous faire croire le contraire ? Une liste est bien composée de personnes, et elle peut ne pas être politique – au sens où vous entendez la politique –, mais être constituée autour d’un projet dans une commune rurale. C’est d’ailleurs ce que nous soutenons majoritairement dans les territoires ruraux, car cela donne aux maires la possibilité d’avoir une équipe stable et solide.Dans ma circonscription, certains maires sont en grande difficulté du fait de l’hétérogénéité des élus qui l’ont été de façon nominale – l’équipe municipale finit par exploser en vol.

Ce n’est pas parce qu’on est élu sur une liste qu’on suit le maire !

Nous avons la possibilité de rendre les choses plus simples.Quant aux textes sur la parité, ils me semblaient superflus il y a trente ans. Je croyais que l’on pouvait s’affirmer, quand on était une femme, dans le monde politique.Mais lorsque j’ai été élue, je me suis rendu compte que ces textes étaient bien nécessaires. Je remercie donc tous ceux qui les ont soutenus, et je continuerai moi-même à le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        252        Nombre de suffrages exprimés                208        Majorité absolue                        105                Pour l’adoption                28                Contre                180