Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 16

LOI organique n° 2025-443 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1)

Retiré avant publication M. Philippe Gosselin (DR) Article PREMIER Déposé le 03/04/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 07/04/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

M. Nicolas Dragon

Permettez-moi d’avoir une pensée, au nom du groupe Rassemblement national, pour les maires et les conseillers municipaux de toutes nos communes rurales, en particulier de mon département de l’Aisne. Je pourrais citer quelques-unes de ces communes : Beaurieux, Brancourt-en-Laonnois, Laniscourt, Noircourt, Nouvion-le-Vineux et tant d’autres, dont les maires sont opposés à ce texte. (M. Erwan Balanant s’exclame.)Il faut l’avouer : déjà, en 2020, il n’y avait pas assez de candidats. Rendez-vous compte qu’il fallait aller chercher les candidats chez eux pour qu’ils deviennent maire ou conseiller municipal de leur commune. Ce n’est même plus un problème d’homme ou de femme, c’est un problème de candidat tout court. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Une fois de plus, ce texte apparaît déconnecté des réalités du terrain où nos élus locaux tiennent tout à bout de bras, tant les difficultés sont nombreuses. Si, en plus, nous devons complexifier le mode de scrutin en y installant une parité très hasardeuse et incertaine, ce sera la goutte qui fera déborder un vase déjà bien plein.Pour toutes ces raisons, je vous propose d’adopter cet amendement qui vise à supprimer les alinéas 16 et 17 de l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)