Amendement n° 3 rect. Sénat

Alinéa 6

Remplacer le mot : 

mineur 

par les mots : 

âgé de moins de trente ans

Cet amendement vise à élargir la gratuité des opérations visées à l'article 1^er de la présente proposition de loi aux personnes âgées de moins de trente ans à la date du décès. En effet, il existe une surmortalité chez les jeunes adultes, en particulier les jeunes hommes, avant l'âge de trente ans, liée aux décès violents (accidents de la route, suicide...). Afin d'accompagner les familles confrontées à ces tragédies, il est donc proposé d'élargir la gratuité à cette catégorie d'âge et non plus seulement aux mineurs.