Amendement n° 150

Quelque 150 amendements restaient à examiner sur un texte très important, puisqu’il remet en cause le droit du sol, qui est l’un des principes fondamentaux de notre République.

M. le ministre de la justice souhaite nous empêcher de débattre de ces 150 amendements. En octobre 2024, lors de notre niche parlementaire, nous avions déposé une proposition de loi visant à l’abrogation de la retraite à 64 ans ; plus de 1 000 amendements et sous-amendements avaient alors été déposés, mais aucun ministre au banc n’avait proposé de recourir à cet article pour nous permettre de mener l’examen du texte à son terme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur Darmanin, vous traitez différemment les niches parlementaires en fonction du groupe auquel elles sont réservées ! (Mêmes mouvements. – Exclamations prolongées sur plusieurs bancs du groupe DR.)

…organisée par certains groupes. Et aujourd’hui, pour 150 amendements qui nous permettraient de discuter de ce texte, vous recourez à un article du règlement qui n’a pas été utilisé depuis plus de dix ans : c’est une honte !