Amendement n° 5

Je vous donne lecture de l’article 101 portant sur la seconde délibération : « Avant le commencement des explications de vote » – nous y sommes – « l’Assemblée peut décider, sur la demande du gouvernement » – il l’avait demandée avant d’y renoncer, étrange ! –, ou sur la demande « d’un député, qu’il sera procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte ». Le règlement précise ensuite que « la seconde délibération est de droit à la demande du gouvernement ou de la commission saisie au fond ». Le président de la commission des lois étant absent, il ne peut prétendument pas réunir la commission pour la demander. Je remarque cependant que son absence ne l’empêche pas de signaler quels amendements ont été examinés en commission ! Je m’en remets à votre sagacité pour juger de la manœuvre.Néanmoins, puisqu’un député peut demander une seconde délibération, je présume qu’il faut procéder comme à l’article 58, alinéa 5, portant sur les demandes de suspension de séance, lesquelles « sont soumises à la décision de l’Assemblée » lorsqu’elles n’émanent pas d’un président de groupe ou de son délégué.