← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-8 Sénat

LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (rectificatif)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 29 Déposé le 27/02/2025 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Remplacer la référence :

paragraphe g

par la référence :

g du paragraphe 1

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Correction Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Amendement de correction légistique

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.