Amendement n° 213
LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 36, substituer à la référence :
« d »
la référence :
« f » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« e »
la référence :
« g ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 22/01/2025 — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement no 213.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui vise à modifier une référence.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission n’a pas examiné cet amendement, auquel je suis favorable à titre personnel.
(L’amendement no 213 est adopté.)