Amendement n° 120
LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1)
Dispositif
À l’alinéa 55, substituer au mot :
« quarante-huitième »,
le mot :
« cinquante-et-unième ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions avec la version du texte telle qu'elle sera modifiée fin décembre 2024.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 17/02/2025 — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 120 de M. le rapporteur pour avis est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
Je demande le retrait de cet amendement, car nous n’avons pas retrouvé la référence.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La division des lois nous avait alertés sur la nécessité de cette correction. Nous lui faisons confiance en général.
Je fais confiance à mes équipes !
Moi aussi ! (Sourires.) La correction proposée n’est pas si importante que cela. Nous aurons l’occasion d’y revenir. Je retire l’amendement.
(L’amendement no 120 est retiré.)