Amendement n° 79
LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1)
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« notamment par l’intermédiaire de »
les mots :
« en particulier sur ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 17/02/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. le président
L’amendement no 79 de M. le rapporteur pour avis est rédactionnel.
(L’amendement no 79, accepté par le gouvernement, est adopté.)