Amendement n° 75
LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 98, substituer au mot :
« identifie »,
le mot :
« recense ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 17/02/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. le président
Les amendements nos 74 et 75 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
(Les amendements nos 74 et 75, acceptés par le gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)