Amendement n° 54 rect. Sénat
LOI n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Ils peuvent également intervenir momentanément aux abords immédiats de ces emprises immobilières pour prévenir en urgence la réalisation d’un acte terroriste, jusqu’à l’arrivée des forces de sécurité. »
Objet
En France comme à l’étranger, de nombreux actes terroristes se sont déroulés dans ou aux abords de lieux affectés aux transports publics. La prévention de tels actes terroristes justifie qu’en cas de danger, les agents de la sécurité SNCF ou RATP puissent intervenir de façon tout à fait momentanée, en attendant l’arrivée des forces de l’ordre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).