Amendement n° 6 rect. Sénat

Après l’article 15

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l’article L. 2241‑1 du code des transports, après les mots : « la contravention d’outrage sexiste et sexuel, » sont insérés les mots : « le délit prévu à l’article R. 644‑3 du code pénal, ».

Partout en France, la vente à la sauvette se développe et menace la quiétude de nos territoires.

 C’est plus particulièrement le cas à proximité des gares, qui constituent un « terrain de prédilection » des réseaux de grande délinquance qui l’organise. Elles leur garantissent en effet une affluence forte et continue de voyageurs et d’habitants des quartiers environnants, ainsi qu’une forme d’impunité, dans un contexte où les agents de la sûreté ferroviaire ne sont pas autorisés aujourd’hui à sanctionner les vendeurs ambulants.

 Alors que ce phénomène prend une ampleur significative, pour ne pas dire inquiétante, le présent amendement vise à conforter le continuum de sécurité en élargissant les prérogatives des agents de la sûreté ferroviaire à la lutte contre la vente à la sauvette.

 La mesure ainsi proposée leur permettrait de sanctionner l’acquisition de produits du tabac vendus à la sauvette d’une amende forfaitaire.

 Une telle mesure est nécessaire pour lutter contre le marché noir du tabac, qui est la première manifestation visible de la prolifération de la vente à la sauvette et de l’insécurité qui s’installe durablement à proximité immédiate de nos gares et de stations de métro.

 Tandis que l’efficacité de ces amendes n’est plus à démontrer, cette mesure permettrait par ailleurs de renforcer le réellement caractère dissuasif des sanctions encourues, tout en minimisant la charge administrative des agents.

 Elle sera d’autant plus la bienvenue que ce phénomène devrait s’accentuer davantage encore avec l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, et l’arrivée de millions d’étrangers sur notre territoire.