Amendement n° 5 rect. Sénat

Après l’article 15

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l’article L. 2241‑1 du code des transports, après les mots : « la contravention d’outrage sexiste et sexuel, » sont insérés les mots : « le délit prévu à l’article L. 446‑1 du code pénal, ».

Partout en France, la vente à la sauvette se développe et menace la quiétude de nos territoires.

 C’est plus particulièrement le cas à proximité des gares, qui constituent un « terrain de prédilection » des réseaux de grande délinquance qui l’organise. Elles leur garantissent en effet une affluence forte et continue de voyageurs et d’habitants des quartiers environnants, ainsi qu’une forme d’impunité, dans un contexte où les agents de la sûreté ferroviaire ne sont pas autorisés aujourd’hui à sanctionner les vendeurs ambulants.

 Alors que ce phénomène prend une ampleur significative, pour ne pas dire inquiétante, ainsi qu’en témoigne l’essor exponentiel du marché noir du tabac, le présent amendement vise à conforter le continuum de sécurité en élargissant les prérogatives des agents de la sûreté ferroviaire à la lutte contre la vente à la sauvette.

 La mesure ainsi proposée leur permettrait de sanctionner le délit de vente à la sauvette d’une amende forfaitaire.

 Alors que l’efficacité de ces amendes n’est plus à démontrer, une telle mesure permettrait de renforcer le caractère dissuasif des sanctions encourues, tout en minimisant la charge administrative des agents.

 Elle apporterait ainsi une réponse concrète à nos forces de l’ordre qui sont confrontées toujours plus à ce fléau qui prospère à bas bruit tout en contribuant très directement l’escalade de la délinquance et de la violence.

 Cette mesure est d’autant plus nécessaire à quelques mois des jeux Olympiques et Paralympiques, lors desquels la vente à la sauvette devrait prendre une ampleur inédite, avec l’arrivée de millions d’étrangers sur notre territoire, et plus singulièrement dans nos gares.