Amendement n° 81 Sénat
LOI n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports (1)
Dispositif
I. – Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 2, au début
Supprimer la référence et les signes :
« Art. L. 2251‑4‑3. –
III. – Alinéa 18, première phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cet amendement procède à diverses corrections d’erreur matérielles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).