Amendement n° 79 Sénat
LOI n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports (1)
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer les mots :
des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens
par les mots :
mentionnés au 5° du I de l’article L. 2241‑1 du code des transports
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).