Amendement n° 3 rect. Sénat

I. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

l’une des

par le mot :

les

II. – Alinéa 34

Remplacer les mots :

une même infraction mentionnée aux 1° à 25° du présent article

par les mots :

les infractions mentionnées aux 1° à 25° du présent article, constatées lors d’opérations de contrôle distinctes

Cet amendement vise à punir des incivilités habituelles, qu’il s’agisse de l’utilisation frauduleuse de moyens de transport, ou de toute autre infraction à la police des transports, et notamment les infractions, dites « comportementales » visant à réprimer diverses incivilités troublant l’ordre public.

Il conviendrait de sanctionner la répétition fragmentée de l’ensemble de ces comportements, de manière fongible, plutôt que d’un même comportement répété. La multiplicité des violations répétées à la police des transports démontre en effet une volonté marquée de s’abstenir de respecter les règles nécessaires à un usage respectueux des transports.

En effet, la personne qui va dans un premier temps voyager sans titre de transport, puis dans un second temps troubler la tranquillité des autres usagers en utilisant des enceintes connectées, avant de circuler le lendemain sur une trottinette dans les couloirs du métro, puis le surlendemain qui souille les banquettes des trains en y mettant ses chaussures, avant d’être pris à fumer sur les quais du métro a un comportement répété aussi grave que la personne qui voyage habituellement sans titre de transport.