Amendement n° 64 Sénat
LOI n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article, ajouté en commission, propose également de donner un rôle d’agent de sûreté aux conducteurs, en les dotant de caméras de surveillance et en les incitant à filmer les incidents qui pourraient avoir lieu dans leur véhicule.
La sécurité des usagers ne peut se faire au détriment de celle des conducteurs et nécessite le recrutement de personnels formés à cet effet, ainsi que l’amélioration des conditions de transport. En effet, la tension qui peut régner dans les différents véhicules est aussi liée au remplissage excessif de certains bus, trams, métros ou RER.
Enfin, les caméras présentes dans ces différents modes de transport doivent permettre d’exempter les conducteurs de cette responsabilité supplémentaire, alors que leur métier n’est pas la surveillance des usagers.
Par cet amendement, les membres du groupe CRCE-K souhaitent revenir sur la proposition d’équiper les conducteurs de caméras de surveillance.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).