Amendement n° 46 Sénat
LOI n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports (1)
Dispositif
I. – Alinéa 1
1° Remplacer les mots :
peuvent procéder
par le mot :
procèdent
2° Après le mot :
voyageurs
supprimer la fin de cet alinéa.
II. – Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
L’enregistrement est permanent durant tout le service des conducteurs.
III. – Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
finalité
insérer les mots :
l’amélioration de la sécurité et du service public ainsi que
IV. – Alinéa 4, deuxième et troisième phrases
Supprimer ces phrases.
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement déposé à l’article 8 par les auteurs, afin de rendre permanent l’enregistrement par caméra piéton par les chauffeurs de bus.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).