Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 77

LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (1)

Irrecevable — Sous-amendement (98) M. Benoît Biteau (ECOS) Article PREMIER Déposé le 01/12/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.