Amendement n° 40
LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (1)
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« la prévention des risques »
les mots :
« l’absence d’incidence ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 02/12/2024 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
(Les amendements identiques nos 45 et 47 sont adoptés. En conséquence, les amendements nos 29, 70 et 26 tombent, de même que les amendements nos 40 et 41.)