Amendement n° 38
LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« avantages »,
insérer le mot :
« manifestes ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement destiné à respecter le droit européen.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 02/12/2024 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 38.
Mme Delphine Batho
Il est rédactionnel.
(L’amendement no 38, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté.)