Amendement n° 32

Certains justifient le recours au drone par la réduction des doses de produits qu’il entraînerait, mais nous ne sommes plus au XVIe siècle, lorsque Paracelse affirmait que c’est la dose qui fait le poison. Aujourd’hui, en raison même de la multiplicité des molécules qui sont proposées aux agriculteurs et qui affectent nos parcelles, notre nourriture et la biodiversité, nous sommes exposés à un « effet cocktail ». La science nous dit que ce qui fait le poison, ce n’est plus la dose, mais l’exposition, quelle que soit la dose !L’amendement répond à l’appel d’André Chassaigne à davantage de rigueur scientifique. On ne peut pas à la fois demander l’avis de l’Anses et écrire, avant même que celle-ci se soit exprimée, que les essais visent à déterminer les avantages de la pulvérisation par aéronef ! L’Anses doit être consultée, mais la formulation retenue ne doit pas orienter les conclusions de l’organe scientifique.Ne retenons pas une solution qui consisterait à s’appuyer de nouveau sur l’utilisation de pesticides, à continuer d’exposer la population à ces cocktails, à mettre en danger notre santé, la biodiversité et le climat. La bonne réponse serait de nous en séparer et de nous en débarrasser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Cet amendement, qui concerne l’alinéa 4 de l’article 1er, porte sur le régime d’autorisation qui se fonde sur l’étude globale préalablement réalisée. Certes, il y a une évaluation, mais c’est bien l’autorité administrative – l’État, à savoir la ministre, les préfets et les départements – qui prend la décision et qui, s’appuyant sur l’évaluation de l’Anses, définit le cadre d’application. Les préfets pourront notamment s’appuyer sur l’arrêté mentionné à l’alinéa 5.Votre amendement ne semble pas opérant, car, à bien le lire, on comprend que chaque demande d’épandage donnerait lieu à un essai préalable. Alors qu’il y a déjà eu une phase d’essais, suivie d’une évaluation, fondant la décision d’autorisation, la procédure deviendrait inutilement lourde.Le régime d’autorisation, tel qu’il est prévu et sur la base de ce qui est déjà expérimenté, me semble suffisant à ce stade.Monsieur Biteau, je respecte l’énergie que vous mettez dans votre présentation, mais on a le sentiment que vous amalgamez les produits de biocontrôle et utilisables en agriculture biologique, dont il est question, avec les pesticides et les substances CMR. Soyons rigoureux jusqu’au bout.

C’est la suite logique !

Peut-être est-ce ce que vous souhaitez pour le futur, mais ce n’est pas mon cas, comme en aurait témoigné l’avis défavorable que j’aurais émis s’agissant de l’amendement no 66. Je voudrais que l’on cesse de me pointer du doigt et que l’on m’accuse d’être favorable à quelque chose que je ne soutiens pas.

Vous allez pourtant ouvrir la voie…

Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Monsieur Biteau, vous avez amplement critiqué les pesticides.

Tout à fait !

Sachez que nous ne reviendrons pas en arrière sur le chemin qu’emprunte notre pays dans la réduction des produits phytosanitaires et des pesticides,…

C’est raté !

…car les agriculteurs, qui ne sont pas par principe favorables à un usage incontrôlé des pesticides,…

Bien sûr ! D’autant plus que cela leur coûte cher !

…sont parfaitement conscients de la nécessité d’en réduire l’usage et qu’il y a une attente sociétale sur cette question.

C’est vrai.

Il n’y aura donc pas de retour en arrière, mais ce n’est pas le sujet du jour.L’amendement vise à solliciter l’avis de l’Anses avant d’autoriser les programmes. Je considère pour ma part que la proposition de loi est parfaitement équilibrée : l’Anses évalue la phase d’essais et la puissance publique décide, sur la base de cette évaluation. Avis défavorable.

La parole est à Mme Delphine Batho.

Vous déformez l’amendement. Que dit la proposition de loi ? Que les programmes d’application par drone peuvent être autorisés « lorsqu’ils présentent des avantages manifestes pour la santé humaine et pour l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre ». Selon qui ? Qui décrète l’existence de l’avantage manifeste ?Notre amendement vise à ce que ce soit l’Anses qui établisse l’avantage manifeste, et le non le gouvernement.

Nous ne disons pas le contraire !

Ce n’est d’ailleurs pas non plus à la représentation nationale de décider laquelle de l’application terrestre ou de l’application par drone présente un avantage manifeste pour la santé humaine et pour l’environnement.Vous devriez donc, monsieur le rapporteur, madame la ministre, émettre un avis favorable sur l’amendement,…

Ils font bien ce qu’ils veulent !

…à moins que vous ne considériez qu’une décision politique doive se substituer à l’évaluation des bénéfices et des risques par une agence spécialisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

La parole est à M. le rapporteur.

Évaluer et décider, ce n’est pas le même métier. Des évaluations sont prévues sous l’autorité de l’Anses, en liaison avec d’autres instituts – tels que l’Inrae, dont j’ai rappelé l’étude en Martinique.

Ce n’est écrit nulle part.

Ce sera ensuite au pouvoir politique de décider.Cela me semble correspondre à ce qu’évoquait André Chassaigne : la science aux scientifiques, la décision politique aux politiques.

Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup !