Amendement n° 25

Il devient difficile d’avoir un débat parlementaire serein quand les faits ne sont plus les faits et que vous énoncez comme une vérité quelque chose qui est entièrement faux !Prenez le document de l’Anses : il dit exactement l’inverse de ce que vous lui faites dire. Le groupe Écologiste se fonde sur la science…

C’est nous, les écologistes !

Vous n’aimez pas la science !

…et sur les conclusions d’une agence de l’État. L’Anses dit que les essais et les expérimentations qui ont eu lieu ne sont absolument pas concluants. Selon l’Agence, les travailleurs ne sont pas mieux protégés ; surtout, les riverains peuvent davantage être exposés, du fait de la dérive des produits, qu’ils ne le sont avec l’épandage classique. Voilà ce qui se trouve dans le rapport de l’Anses !Nous proposons de supprimer l’article 2, par cohérence avec notre opposition à l’article 1er. D’ailleurs, l’article 2 est un gage : dans les temps qui courent, cela pose une question budgétaire et il serait bon d’entendre le gouvernement quant au coût d’une proposition de loi dont nous combattons la lettre, l’esprit, la philosophie et l’impact sur les finances publiques.

Très bien !

Quand il s’agit de chercher des budgets supplémentaires pour aider les agriculteurs face aux épidémies, c’est non. Quand il s’agit de chercher des budgets supplémentaires pour aider les agriculteurs face au défi climatique, c’est non. Quand il s’agit de chercher des budgets supplémentaires pour sauver l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, dite Agence bio, c’est non. Et là, vous allez chercher des budgets supplémentaires pour remplacer les agriculteurs par des drones ? Pour nous, c’est non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous planez !

Quel est l’avis de la commission ?

Je serai évidemment défavorable à ces amendements : les adopter n’aurait pas de sens et c’est au gouvernement qu’il revient de lever – ou non – le gage.Comme il s’agit de ma dernière prise de parole, je profite de cette occasion pour remercier celles et ceux qui m’ont accompagné dans ce travail, les administrateurs de la commission, mon équipe et celle de la ministre de l’agriculture.Je remercie par avance les députés qui voteront ce texte. Je rappelle que son champ d’action est réduit puisqu’il ne s’agit pas d’autoriser l’épandage de tous les produits, partout et n’importe comment. Seuls sont concernés des produits de biocontrôle, utilisés dans le cadre de l’agriculture biologique et classés à faible risque dans le droit européen.Si jamais vous aviez un doute avant de voter, et je m’adresse ici plus particulièrement aux collègues des territoires d’outre-mer, sachez que depuis notre débat du 2 décembre, j’ai reçu deux lettres, l’une des producteurs de sucre de La Réunion, l’autre de l’Union des groupements des producteurs de bananes de Guadeloupe et Martinique : ils nous demandent de voter ce texte, parce qu’ils en ont vraiment besoin.

Comme pour le chlordécone à l’époque !

Ils en ont besoin, madame Batho, contre la cercosporiose noire, maladie qui touche les bananeraies et les détruit. Les quatre produits de biocontrôle, des fongicides qui leur permettent de lutter, ne peuvent être utilisés efficacement qu’au moyen de drones ; c’est bien une étude de l’Inrae qui l’a prouvé.

Il a raison !

Si vous avez un doute, votez au moins pour les territoires d’outre-mer ; votez pour l’ensemble de nos agriculteurs, votez pour l’agriculture française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je vais faire droit à votre demande, mesdames les députées : cette proposition de loi, telle qu’elle est rédigée, n’a pas besoin de gage et je serai donc favorable à vos amendements !C’est l’occasion pour moi de remercier la commission des affaires économiques, sa présidente et son rapporteur, et de me réjouir, comme l’a fait Virginie Duby-Muller, pour les viticulteurs savoyards – qui connaissent des difficultés liées aux pentes – et les pépiniéristes viticoles, tout particulièrement concernés.J’indique que le gouvernement entend, par l’intermédiaire de l’Anses et du ministère de l’agriculture, consacrer à l’accompagnement des agriculteurs – les premiers acteurs de la transition écologique – tous les moyens, tous les efforts et toutes les ressources humaines possible pour qu’ils s’adaptent à la nouvelle donne environnementale et, sur un marché désormais mondialisé, qu’ils demeurent la fierté de notre pays.

La parole est à M. Elie Califer.

Depuis l’examen du texte le 2 décembre, ma position personnelle a évolué, car j’ai discuté avec des producteurs et certaines associations. Les mesures proposées représenteront tout de même des avancées, puisqu’elles réduiront la pénibilité. Si l’utilisation des drones permet de restreindre la pulvérisation à dos d’homme ou par canon, la nature en tirera profit.À titre personnel – ce n’est pas la position de mon groupe –, je voterai en faveur de la proposition de loi, en pensant aux travailleurs. Cependant, il faut qu’il y ait un suivi et des contrôles, de sorte que soient respectées les dispositions que nous votons. D’après ce qu’on m’a dit, les groupements bananiers, propriétaires des drones, effectuent des contrôles en amont, afin de s’assurer que le nombre de traitements et les produits utilisés restent les mêmes. Je souhaite néanmoins que l’Anses soit de nouveau interrogée à ce sujet, d’ici à trois ans environ.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        90        Nombre de suffrages exprimés                80        Majorité absolue                        41                Pour l’adoption                57                Contre                23