Amendement n° 7

Nous avons déjà eu un long débat, en début de séance, sur le plan Écophyto. Je reste défavorable à l’inscription des essais dans cette stratégie. Le drone est un outil qui participe à la réduction des quantités de produits pulvérisés.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Défavorable.

La parole est à M. Loïc Prud’homme.

Vous ne m’avez pas répondu sur les quantités. Comment l’intensité du recours aux produits phytosanitaires sera-t-elle mesurée ? Utilisera-t-on l’indicateur Nodu, qui est employé depuis quinze ans et reconnu scientifiquement, ou celui-ci sera-t-il remplacé, sous la pression des lobbyistes qui voudraient augmenter les quantités de pesticides vendues et épandues, polluant les sols et l’environnement, par l’indicateur HRI 1 qui, lui, n’a aucune assise scientifique et ne se fonde sur aucun protocole pour qualifier la dangerosité des produits ? En réalité, cet indicateur applique des coefficients multiplicateurs qui n’ont d’autre objectif que de lisser les quantités utilisées afin d’amoindrir la robustesse des mesures et de donner l’illusion d’une moindre utilisation des pesticides, alors que c’est l’inverse qui se produit dans notre pays depuis trop longtemps ! À tel point que nous sommes devenus les champions d’Europe des volumes utilisés, mais aussi du nombre de molécules autorisées ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Avec ce texte, nous risquons de devenir aussi les champions sur le plan des modalités d’épandage des pesticides. Continuons ainsi et nous finirons sur le podium des pays qui n’ont plus d’agriculture viable et pérenne en Europe. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

La parole est à M. Benoît Biteau.

Permettez-moi de revenir sur le plan Écophyto : initié en 2008, il avait pour ambition de réduire de 50 % l’utilisation des pesticides, dans un délai de dix ans. Nous sommes en 2024 et nous n’avons pas commencé à réduire les volumes.

Si !

Non ! Malheureusement, les indicateurs montrent que beaucoup d’argent public a été mis sur la table, mais que la réduction se fait attendre. Je répéterai ce que j’ai évoqué précédemment : nous ne sommes plus au XVe siècle, à l’époque où Paracelse affirmait que « c’est la dose qui fait le poison ». En réalité, c’est l’exposition qui est dangereuse, quelle que soit la dose, a fortiori dans un système où l’individu est soumis à un effet cocktail.Notre ami André Chassaigne a mentionné l’AESA. Nous avons auditionné cette agence à deux reprises, dans le cadre de la campagne Secrets toxiques. Elle reconnaît elle-même que l’évaluation des autorisations de mise sur le marché est défaillante en ce qui concerne la protection de la population. Et nous voudrions utiliser encore des pesticides, alors qu’ils entraînent un effet cocktail ? Puisque l’agence sanitaire chargée de protéger les citoyens européens admet ne pas respecter la réglementation à laquelle elle devrait se référer et reconnaît des lacunes en la matière, nous devrions au contraire convoquer le principe de précaution, afin de protéger véritablement les populations exposées aux pesticides. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Il tend à supprimer les alinéas 12 et 13 de l’article 1er, qui visent à autoriser une généralisation de l’épandage par drone après expérimentation. Vous me répondrez qu’il semble logique de mener des expérimentations et d’étudier ensuite si elles fonctionnent dans tel ou tel cas avant de les généraliser.Le problème, c’est que ces deux alinéas sont loin d’être précis : l’épandage est autorisé si l’expérimentation a montré que la pulvérisation par aéronef présentait des avantages manifestes, et selon des critères définis par décret. Qu’entend-on exactement par « avantages manifestes » ? J’aimerais bien entendre l’avis du rapporteur sur ce point. Imaginez qu’une expérimentation montre que sans drone, 50 % des abeilles disparaissent et 25 % avec drone – c’est toujours trop d’abeilles qui disparaissent. La notion d’« avantages manifestes » n’est pas suffisante. C’est la raison pour laquelle nous n’avons cessé de répéter qu’il fallait prouver l’absence d’effets délétères des épandages sur l’environnement et la santé.Comme nous arrivons à la fin de l’examen de ce texte, je voudrais tout de même rappeler qu’il vise à élargir les possibilités d’épandage de produits phytosanitaires. Or entre les années 2000 et 2022, la quantité de pesticides épandue dans notre pays est déjà passée de 63 000 à 70 000 tonnes. C’est absolument inadmissible ! Alors que nous devrions réduire de 50 % la consommation de pesticides dans les prochaines années, nous discutons d’un texte qui ouvre la boîte de Pandore en autorisant des épandages de tous les produits phytosanitaires – c’était d’ailleurs l’objet d’un amendement. Ne nous faites pas croire, sous couvert de biocontrôle, que ce n’est pas ce que vous voulez ! C’est ce que vous souhaitez et cela conduira à encore plus d’agriculture industrielle.

Ce n’est pas vrai !

La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 24.

Pour compléter le propos de mon collègue Hendrik Davi, j’ajouterai que pour protéger le modèle agricole, vous vous appuyez sur le désormais célèbre triptyque « numérique-robotique-génétique ». Vous nous vendez de nouveau ce modèle avec les drones, en prétendant que cette approche permettra de respecter la trajectoire de réduction des pesticides. J’ai été technicien à l’Institut national de recherche agronomique (Inra) avant d’être élu député : l’agriculture de précision, on y était déjà il y a plus de dix ans ! On nous vantait la réduction de la consommation de pesticides grâce aux GPS dans les tracteurs et aux dispositifs super-pilotés au moyen de cartes des sols agricoles, etc.

Vous êtes contre les GPS, maintenant ?

L’agriculture de précision est arrivée, mais elle n’a de précision que le nom – les plus-values réalisées par les marchands de matériels ont augmenté, tout comme l’endettement des exploitations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) La consommation de produits phytosanitaires n’a pas diminué – elle a même continué à augmenter. L’agriculture de précision et l’agriculture numérique n’offrent donc pas de solution. La seule solution, c’est de remettre dans les champs des paysans, des ouvriers et des ouvrières agricoles qualifiés et correctement rémunérés, pour faire de l’agronomie au plus près du terrain et sortir des dépendances cumulatives en matière de technologies, que vous essayez une fois encore de nous vendre avec ces drones. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 71.

Le texte est mal ficelé : vous auriez dû placer les alinéas 12 et 13 au début. Votre seul objectif est de prendre un arrêté qui dresse la liste des parcelles où l’on peut utiliser les drones car la pulvérisation n’aurait pas de conséquences négatives pour la santé. L’alinéa 12 définit le contenu de l’arrêté et l’alinéa 13 dispose que « pour les types de parcelles ou pour les cultures inscrites sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent C, un programme d’application par aéronef circulant sans personne à bord peut être autorisé dans les conditions prévues au B du I bis. » Vous auriez pu en rester là : tout le reste du texte vise à faire la démonstration qu’on ne recherchera que les avantages de la pulvérisation – en aucun cas on ne s’interrogera sur les risques potentiels. Toutes vos réponses sont allées dans ce sens. Je ne suis pas personnellement opposé aux évolutions permises par l’agriculture de précision, mais il faut le faire avec honnêteté.

Eh oui !

Vous foncez avec un tracteur qui a une puissance énorme parce que vous voulez à tout prix arriver à vos fins. Mais un peu d’objectivité ! Ayez une approche scientifique – une forme de respect ! Vous avez votre objectif et, à partir de là, vous déroulez le fil en ne retenant que les arguments qui vous permettront de l’atteindre. La démarche scientifique, le respect de l’environnement et de la santé humaine, ce n’est pas ça – c’est tout le contraire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS – Mme Martine Froger applaudit également.)

Quel est l’avis de la commission ?

Ce texte vise à réduire la pénibilité du travail des agriculteurs...

Ce n’est pas vrai !

…et l’impact environnemental de leur action. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Par ailleurs, l’évaluation scientifique de l’Anses sera présentée à l’Opecst.

Vous n’avez pas voulu l’écrire !

Si, c’est écrit. L’alinéa 12 mentionne les résultats des essais – regardez bien. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux amendements. Nous avons déjà eu cette discussion tout à l’heure. Des essais sont prévus, l’Anses élabore les protocoles et identifie dans son évaluation les aspects positifs et négatifs. Les évaluations sont présentées à l’Opecst et transmises au gouvernement, qui peut prendre des décisions d’autorisations.

La parole est à M. Loïc Prud’homme.

Je demande une suspension de séance. Je soutiens pour partie l’amendement de M. Chassaigne, mais sa référence à l’Opecst me gêne un peu. Je souhaiterais que nous puissions harmoniser nos positions. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)

C’est de l’obstruction !

La séance est suspendue.

La séance est reprise.Quel est l’avis du gouvernement sur les amendements identiques ?

Il est défavorable.

La parole est à M. Hendrik Davi.

Permettez-moi de revenir sur trois points. D’abord, regardez le texte. Je ne sais pas qui l’a écrit, mais l’alinéa 12 se termine ainsi : « est susceptible de présenter des avantages manifestes pour la santé humaine et pour l’environnement ». Je vous suggère la reformulation suivante, pour peu qu’il soit possible de sous-amender : « présente des avantages manifestes pour la santé humaine et pour l’environnement ». Ce serait préférable à l’emploi du mot « susceptible ».

On pourrait écrire : « on offre ».

Ensuite, pour ce qui concerne l’Opecst, j’y ai siégé aussi et c’est une noble institution. Néanmoins, vous l’avez instrumentalisé pour faire passer la fusion entre l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ce n’est donc pas le bon exemple pour nous donner confiance en matière de pesticides ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Enfin, le plus important est ce qu’a dit mon collègue Loïc Prud’homme.

Ah !

Je travaillais également à l’Inra en tant que chercheur. Moi aussi, en 2005, j’ai regardé les beaux tracteurs avec les multicapteurs – on avait des capteurs magnifiques qui étaient capables de connaître les conditions de la culture et en même temps de répandre les pesticides. On nous promettait une baisse de la consommation de pesticides et de produits phytosanitaires grâce à ces techniques extraordinaires. Ce n’est pas ce qui s’est passé – en disant cela, je porte une accusation grave contre votre modèle de développement agricole. Expliquez-nous pourquoi ça ne marche pas,…

Eh oui !

…pourquoi, alors qu’on a fait tant de progrès techniques, on continue de pulvériser toujours plus de produits phytosanitaires. Merci de me répondre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. André Chassaigne.

Revenons sur les mots employés. Je n’ai pas eu le temps d’aller au fond des choses tout à l’heure : l’alinéa 12 prévoit que la pulvérisation par aéronef sera autorisée par arrêté si elle « est susceptible de présenter des avantages manifestes ». Qu’est-ce que ça veut dire ? Pouvez-vous définir ces avantages manifestes ? N’y aurait-il pas derrière tout cela une forme de loup qui consisterait à faire en sorte que la pulvérisation concerne des parcelles et des cultures beaucoup plus nombreuses que vous ne l’affirmez aujourd’hui ? (M. Gérard Leseul applaudit.)

La parole est à M. René Pilato.

Vous prétendez que nous n’aimons pas les agriculteurs, mais c’est vous qui les poussez au suicide (Vives protestations sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem) à cause d’une course incessante à la productivité qui oblige à l’utilisation des produits phytosanitaires et entraîne des cancers.

Quelle honte !

C’est vous qui provoquez un désastre écologique, humain et économique. Arrêtez de faire votre cinéma et de vous cacher derrière les mots ! Reprenez vos esprits, changez de modèle, faites une bifurcation écologique, et on en reparlera ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Lamentable, Pilato !

La parole est à M. Éric Martineau.

Je n’ai pas pris la parole durant toute la séance, mais j’ai entendu beaucoup de choses qui m’ont froissé, notamment l’accusation qui nous est faite de ne pas soutenir les agriculteurs. Puisque vous ne comprenez pas pourquoi l’utilisation des pesticides et des produits phytosanitaires ne baisse pas, je vais vous donner un exemple très concret. Je suis moi-même passé en agriculture biologique. Auparavant, pour lutter contre la tavelure, j’utilisais un produit chimique à hauteur de 500 grammes par hectare ; je l’ai remplacé par 1 kilogramme de cuivre et 3 kilogrammes de soufre. Pour lutter contre les pucerons, j’ai remplacé 140 grammes de produits chimiques par 5 litres d’huile de neem, qui est un perturbateur endocrinien notoire, utilisé en agriculture biologique à défaut d’autre chose. Cessons donc d’opposer constamment le bien et le mal : tout est chimique !

C’est ce que j’ai essayé d’expliquer !

Le cuivre est un élément naturel, mais quand on le répand sur nos cultures, c’est bien un produit chimique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)

C’est un polluant !

De surcroît, en remplaçant des produits issus de la chimie de synthèse par des produits naturels moins efficaces, il a fallu augmenter les quantités utilisées. En passant en agriculture biologique, j’ai dû augmenter mon utilisation de produits phytosanitaires ! (Mêmes mouvements. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Il a raison ! Écoutez un agriculteur !

Enfin, l’utilisation des drones nous permet de faire évoluer l’agriculture. Je vous invite à vous rendre dans la région italienne du Trentin-Haut-Adige où exercent nos propres concurrents. Aucune zone n’y souffre d’absence de traitement et celui-ci est réalisé par aspersion sur frondaison… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupe Dem, EPR et DR applaudissent ce dernier.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        132        Nombre de suffrages exprimés                129        Majorité absolue                        65                Pour l’adoption                34                Contre                95