Amendement n° 1

Permettez-moi d’être solennel : il n’est pas raisonnable d’autoriser l’épandage de produits phytosanitaires par drone.Certes, le texte vise les produits de biocontrôle, mais nous savons bien qu’il s’agit là d’un cheval de Troie. Je vous invite à lire Le Printemps silencieux, de Rachel Carson. Paru dans les années 1960, il a ouvert les yeux de nombreux citoyens américain et permis d’interdire le DDT. Vous aussi, ouvrez les yeux ! Dans les années 2000, les scientifiques ont démontré que, dans les champs européens, le nombre d’insectes a baissé de presque 80 %, tandis que la population d’oiseaux a été réduite de près de 25 %. Tous disent que les pesticides sont la cause principale de ces disparitions. Bien sûr, on peut faire de l’agriculture raisonnée, on peut utiliser des drones pour réduire les doses. Mais ce n’est pas le sens de l’histoire ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe EPR.) Le sens de l’histoire, c’est une agriculture 100 % biologique.C’est aussi pour des raisons liées au changement climatique que nous devons renoncer à l’épandage par drone. Comme toutes les technologies que vous prônez, les drones augmentent l’effet de serre.Enfin, les drones coûtent cher. Plus vous introduisez d’outils technologiques, plus vous augmentez l’endettement des agriculteurs. Trouvons donc d’autres solutions ! Si 35 % de l’agriculture d’un territoire est passée en bio, il faut continuer le travail pour parvenir à du 100 %, sans drones. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Ce n’est pas réaliste !

Madame la ministre, mesdames et messieurs les députés de la Macronie, vous nous reprochez de ne pas soutenir la souveraineté alimentaire et d’être les chantres de la décroissance – ou de la fin du monde –, mais c’est vous, au pouvoir depuis au moins sept ans, qui défendez bec et ongles ce modèle agricole ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce dernier a produit un croisement significatif entre deux courbes : baisse continue du nombre d’agriculteurs et de leurs revenus, que vous n’avez pas su enrayer ; hausse du volume de pesticides épandus et du nombre de molécules autorisées dans notre pays – nous sommes champions d’Europe en la matière. Cessez de nous faire croire que c’est en continuant d’augmenter les volumes que vous inverserez la courbe du revenu des paysans – voire que vous vous occuperez de leurs conditions de vie et de travail !C’est tout le contraire qu’il faut faire : la seule solution possible passe par la sortie du modèle productiviste et l’adoption d’un protectionnisme environnemental et social qui rétablira une production respectueuse des agriculteurs, de l’environnement et de la biodiversité. Ainsi, nous échapperons à la catastrophe vers laquelle vous nous menez depuis si longtemps. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Donneur de leçons !

Quel est l’avis de la commission ?

Le débat sur ces amendements de suppression étant d’une importance capitale pour la suite, permettez-moi de rappeler les arguments de mon propos liminaire. Il n’est pas question de revenir sur l’interdiction de l’épandage aérien par avion ou hélicoptère. En revanche, le texte propose d’autoriser, par dérogation, l’usage de la nouvelle technologie des drones, afin d’épandre des produits de biocontrôle, des produits autorisés en agriculture biologique et des produits à faible risque, définis dans le cadre européen. D’ailleurs, vous devriez défendre, au même titre que l’Anses, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) en Europe. C’est elle qui établit la liste des produits à faible risque.

Des substances, pas des produits !

En effet, il s’agit de quarante et une substances qui servent de base aux produits d’application, avec l’ajout d’adjuvants.

L’autorisation de mise sur le marché, c’est l’Anses !

Monsieur Biteau, je ne voudrais pas que ceux qui nous écoutent croient que l’épandage au moyen de drones de produits de type CMR – cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction – sera autorisé. Vous savez bien que ce n’est pas le cas.

C’est un pied dans la porte !

Quand je vous entends critiquer une technique aussi utile à la transition des cultures, je m’interroge sur votre soutien à l’agriculture biologique. Des viticulteurs en agriculture conventionnelle m’ont raconté la pénibilité de leur travail, dans des coteaux particulièrement difficiles d’accès. Entre l’épandage par drone de produits de biocontrôle ou en agriculture biologique et l’usage d’un atomiseur à dos, sur des pentes pouvant aller jusqu’à 70 %, ils choisiraient la première option, qui rendrait leur travail moins délicat et assurerait la transition agroécologique des vignobles.

Allez sur le terrain !

Enfin, pensez à nos territoires d’outre-mer, à ceux qui travaillent dans les bananeraies et à la difficulté de leurs métiers.

Et au chlordécone !

Il n’est pas question de chlordécone, mais de produits de biocontrôle en agriculture biologique : voilà de quoi vous voulez priver nos concitoyens.Madame Meunier, je suis fils d’agriculteur – mon père est décédé depuis longtemps – et j’ai grandi dans une ferme modeste, spécialisée dans la production laitière, au fin fond de l’Aveyron. Nous utilisions des machines à traire, aujourd’hui perfectionnées. Ces machines sont-elles utiles ?

Bien sûr !

Ou faut-il revenir à l’époque où elles n’existaient pas ? À vous entendre, on croirait que oui. Vous refusez le progrès technique, qui réduit la pénibilité du travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

C’est bien la première fois que la pénibilité vous préoccupe.

Uniquement quand cela vous arrange…

Ce texte n’apporte que des plus-values. D’abord, il réduira la pénibilité du travail, notamment dans les terrains pentus et en outre-mer. Ensuite, il améliorera la sécurité au travail, en permettant d’éviter des accidents – au printemps, les risques augmentent, les fortes pluies rendant les sols glissants. Enfin, il diminuera les quantités de produits utilisées. Des producteurs de bananes d’outre-mer et de métropole m’ont confié que les drones permettront d’épandre moins de produits et de le faire de façon préventive et ciblée, selon la saison ou la météo. Il sera possible d’agir plus vite, d’appliquer les traitements à plus ou moins forte dose, et même s’il a beaucoup plu. Vous refusez de mettre le progrès au service de la transition agroécologique.

Vous n’aimez pas le progrès !

Nous n’aimons pas les cancers !

Voilà pourquoi je suis défavorable à ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je souscris en tout point à l’excellente argumentation du rapporteur. M. Prud’homme n’a pas défendu son amendement.

Si !

Non, vous vous êtes borné à donner des arguments généraux contre les drones.

Des poncifs, des arguments fallacieux !

Vous souhaitez supprimer la proposition de loi…

Oui !

…qui prévoit l’autorisation, dans des conditions parfaitement encadrées, de certains traitements de produits phytopharmaceutiques. À l’inverse, je considère que les conditions sont réunies pour une telle autorisation, par étape, sous contrôle scientifique. Il est important de tirer parti de ces nouvelles technologiques, contre lesquelles vous vous insurgez de façon déraisonnable.

Vous voulez rendre les gens malades !

Les récents progrès ont beaucoup à nous apporter, en termes de réduction de la pénibilité du métier et de l’exposition aux risques. Ce n’est donc pas le lobby agromachiniste qui est à l’œuvre. Si on vous écoutait parler d’endettement des exploitants, le machinisme agricole n’aurait pas sa place dans nos fermes. (M. Antoine Léaument s’exclame.)Mesdames et messieurs les députés du Nouveau Front populaire, je ne comprends pas votre hostilité aux produits de biocontrôle, d’origine naturelle et à faible risque.

Eh oui !

Que voulez-vous de plus ? Refusez-vous tout traitement, même ceux qui sont utilisés en agriculture biologique ?

Ils veulent plus de produits importés !

Et revenir à la charrue et aux bœufs !

Cette position est indéfendable. L’autorisation est donnée depuis plusieurs années en Allemagne et en Suisse, sans que ses dangers aient été démontrés.

Ils cultivent des bananes, en Allemagne ?

Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Paul Midy.

Des députés souhaitent interdire les nouvelles technologies, en particulier les drones. Permettez-moi quelques rappels historiques sur l’apport des nouvelles technologies à l’agriculture.Le tracteur a été inventé en 1881. Si vous aviez été députés à cette époque, auriez-vous voté contre son autorisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Le premier soc en acier date de 1837. Si vous aviez été députés à cette époque, auriez-vous voté contre son autorisation ? (Mêmes mouvements.)La charrue a été inventée en 200 avant notre ère. Si vous aviez été députés à cette époque, auriez-vous voté contre son autorisation ? (Mêmes mouvements.)Quant au soc de pierre, il remonte à 3 500 avant notre ère. Si vous aviez été députés à cette époque, je suis sûr que vous auriez voté contre son autorisation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)J’espère qu’en 2024, vous voterez pour l’autorisation des drones. Je vous invite à rejeter ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Un point pour l’humour !

La parole est à Mme Manon Meunier.

En 2008, M. Barnier s’est rendu à Limoges en tant que ministre de l’agriculture ; vendredi, il y est revenu, en tant que premier ministre, pour la même raison : une crise agricole. Cela ne vous met-il pas la puce à l’oreille ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Quel est le rapport avec les drones ?

Depuis 2008, votre politique agricole unique, fondée sur le seul principe de la compétitivité internationale et de l’alignement sur le moins-disant international ne fonctionne pas.

Il y a eu François Hollande, entre-temps !

Dans le Limousin, en dix ans, sous l’effet de la politique Macron, nous avons perdu une ferme par jour !

Bien sûr, c’est lié !

Ce ne sont pas vos drones qui protégeront l’agriculture !

On rend le travail moins dur !

Si vous poursuivez dans la voie du libre-échange, si vous refusez d’encadrer les marges de l’industrie agroalimentaire, ils ne sauveront pas les agriculteurs : ils les remplaceront. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ils renforceront l’agro-industrie, à laquelle vous donnez la main pour endetter les exploitants et lui permettre d’accaparer leurs terres, comme vous avez tenté de le faire avec le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole.

Ça n’a rien à voir avec l’amendement, madame la présidente !

Cessez cette hypocrisie, mesdames et messieurs les députés. Ministre de l’agriculture, Michel Barnier était incompétent ; premier ministre, il l’est toujours ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

La parole est à Mme Delphine Batho.

Vous devriez réfléchir à deux fois avant d’utiliser certains arguments. Entendre ceux qui ont supprimé la reconnaissance du port de charges lourdes et de l’exposition à des agents chimiques dangereux invoquer la pénibilité du travail, cela ne manque pas de sel ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Ensuite, je note votre soudain amour pour les produits utilisés dans l’agriculture biologique ou en biocontrôle ; je rappelle que chez moi, des exploitants bio n’ont toujours pas touché leurs aides au titre de la PAC – politique agricole commune. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Eh oui !

Que ne rendez-vous obligatoire l’usage de ces produits, dans les vignes dont vous avez parlé ? Et pourquoi n’imposez-vous pas que les aires de captage d’eau potable soient toutes cultivées selon les règles de l’agriculture biologique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)Enfin, le drone ne saurait être comparé au tracteur ou à la machine à traire, parce qu’il pose un problème : celui de la dérive des produits. C’est d’ailleurs à cause de la dérive qu’une loi française et une directive européenne ont interdit l’épandage aérien de pesticides. (Mêmes mouvements.)

C’est quand même incroyable !

Or il ressort de la note de l’Anses que « les valeurs de dérive aérienne mesurées pour les pulvérisations par drone » peuvent atteindre quatre à dix fois celles « mesurées pour les applications avec le chenillard de référence ». (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)Il existe un principe au sein de cette assemblée : les expérimentations sont évaluées, et nous prenons notre décision en fonction de leurs résultats. En la matière, ces derniers se sont révélés piteux, nullement probants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Merci de conclure, madame la députée.

Ils ne justifient donc en rien la généralisation de la pulvérisation par drone, le gouvernement n’ayant d’ailleurs recouru à une proposition de loi qu’en vue d’échapper à l’avis du Conseil d’État sur cette mesure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

La parole est à Mme Émeline K/Bidi.

J’avoue n’avoir pas été convaincue par vos arguments concernant l’outre-mer. Mon grand-père, agriculteur, a succombé à la maladie de Parkinson après avoir manipulé – au sens strict, c’est-à-dire à la main, comme on le faisait à l’époque – divers produits. Si un dispositif miraculeux permettait de protéger ceux qui exercent ce métier, je voterais pour la proposition de loi ! Je le ferais également si nous nous limitions au raisonnement simpliste en vertu duquel les terres escarpées seraient plus facilement accessibles par drone, mais le modèle que vous proposez n’est pas adapté aux territoires ultramarins.Nous manquons d’études d’impact concernant la biodiversité, la topographie, la taille de nos parcelles, souvent toutes petites et jouxtant des habitations ou des zones naturelles protégées – remparts, lagons, rivières. À La Réunion, les données sont quasiment inexistantes, très peu d’agriculteurs utilisant des drones, car cette pratique suppose les moyens de s’équiper et la maîtrise d’outils de modélisation ; elle ne profite donc qu’aux exploitations importantes, aux grands groupes, qui justement peinent à trouver de la main-d’œuvre – peut-être est-ce pour cela qu’ils vous demandent une telle loi ?À votre projet de remplacer les ouvriers agricoles par des drones, nous préférons l’humain dans toutes ses spécificités, ses composantes ! Collectons et étudions les données, nous verrons ensuite s’il convient de poursuivre cette expérimentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

La parole est à M. Jordan Guitton.

Étant globalement favorables à ce texte, comme l’a indiqué David Magnier lors de la discussion générale, nous voterons contre les amendements de suppression. Lorsqu’il s’agit d’améliorer le quotidien des agriculteurs, en particulier des viticulteurs, grâce à de nouvelles technologies, la gauche est toujours là pour s’y opposer. (Mme Sandra Regol s’exclame.)C’est dommage, car si on les écoute – vous feriez bien, chers collègues de gauche, d’aller de temps en temps à leur rencontre –, ils vous expliquent que l’intelligence artificielle dont sont pourvus les drones leur permet de mieux traiter, notamment les zones d’accès difficile, mais aussi de mieux repérer les maladies qui frappent leurs cultures. L’utilisation de ces engins se révèle d’autant plus pertinente qu’elle sera autorisée dans d’autres pays au sein du marché unique européen : alors que nous souffrons d’une concurrence parfois déloyale, en raison de l’inégalité des moyens, voudriez-vous retirer à nos agriculteurs, à nos viticulteurs, un avantage compétitif ? Soyez cohérents ! Nous, au RN, sommes partisans de la croissance économique, entre autres agricole ; vous soutenez, vous, la décroissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. Elie Califer.

Le rapporteur vient de se livrer à une belle démonstration ; nous, nous sommes pour la modernité, la croissance, mais aussi pour la santé. Or, en tant qu’ultramarins, nous avons payé et continuons de payer un lourd tribut (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR) à des produits censément bénéfiques. Ils ont pollué nos sols et miné notre biodiversité, au point que les abeilles, dont le rôle est vital, ont disparu.Certes, nous devons aider les agriculteurs ; pour autant, je ne pense pas, monsieur le rapporteur, que vous ayez jamais consulté l’exploitant d’une bananeraie guadeloupéenne, car celui-ci n’aurait pas été favorable à votre idée ! Des zones lacustres, des rivières sont polluées : écoutons l’Anses et ajournons ce projet sine die, en tout cas outre-mer. Peut-être les drones ne gênent-ils personne dans les vignes, mais dans les bananeraies, je le répète, il conviendrait d’y regarder à deux fois – et nous sommes modernes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)

La parole est à M. Hubert Ott.

Avec tout le respect que j’ai pour vous, madame Batho, vous tentez d’introduire dans ce débat une confusion qu’il importe de ne pas laisser s’instaurer : l’amalgame entre les drones et les moyens aériens dont disposaient les agriculteurs. Dans ma circonscription, la ville de Guebwiller est flanquée d’un coteau viticole dont les pentes peuvent atteindre 60 % d’inclinaison. Jusque dans les années 1990, il était traité par hélicoptère, c’est-à-dire à 20 mètres du sol : les gens retrouvaient un produit bleu sur le pare-brise de leur voiture et les baies vitrées de leur maison.Cette pratique ayant heureusement été interdite, nous avons expérimenté les drones : ils volent à 2 mètres de haut, voire à 50 centimètres, d’où des gains considérables en matière de volume épandu et de précision. Assimiler la dérive aérienne entraînée par l’usage du drone à celle de l’hélicoptère, en les confondant sous l’appellation commune d’engins aériens, n’est tout simplement pas honnête, et ce n’est pas un problème de sémantique qui doit faire dévier un débat essentiel à l’avenir de notre agriculture ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

La parole est à M. le rapporteur.

Puisque vous souhaitez vous appuyer sur la science, chers collègues ultramarins, je vous invite à lire le rapport de l’Inrae, qu’a repris l’Anses dans la note déjà évoquée : un essai d’utilisation de drones en bananeraie réalisé en 2020 a mis en évidence que le drone possède une meilleure capacité à respecter les doses et le plan de traitement, et permet d’appliquer une dose plus faible que l’atomiseur à dos.Monsieur Califer, vous connaissez bien mieux que moi les bananeraies : elles posent un problème de densité. Après le dessous des feuilles, pour traiter la cercosporiose noire, il s’agit d’atteindre le dessus. L’atomiseur à dos n’y parvient pas ; il faut employer des canons, donc subir les retombées. La dérive des produits épandus par drone, déjà bien moindre qu’avec l’atomiseur, n’a rien de comparable à la quantité que le canon laisse en suspension : c’est de la logique expérimentale, non de la politique !Outre cette question d’efficacité, ce sont des produits de biocontrôle qui sont employés dans les bananeraies – par conséquent, à faible risque : nous ne parlons pas de CMR – : treize insecticides, sept acaricides, quatre fongicides. Regardez, je le répète, le rapport de l’Inrae : pulvérisés par des drones, ces fongicides pourraient servir à traiter avec précision, à faible distance, le dessus des feuilles, afin de lutter contre la cercosporiose noire. C’est tout ce que nous souhaitons : proposer de telles solutions aux employés agricoles, dont les conditions de travail sont très délicates, car ils reçoivent ces produits sur eux. Cela n’irait pas plus loin et serait très encadré, très contrôlé.Madame Batho, vous avez cité la note de l’Anses. Lisez-la jusqu’au bout : jusqu’à 10 mètres, toutes choses égales par ailleurs, la concentration de la dérive est plus importante avec un drone qu’avec un atomiseur à dos. En revanche, au-delà de cette distance, c’est-à-dire lorsqu’on se rapproche des habitations, l’impact de la pulvérisation par drone est le plus faible. Nous pouvons convoquer dans cet hémicycle la science comme les croyances, mais convoquons la science dans son intégralité ! S’y ajoute le fait que l’usage des drones favorise un traitement préventif, mieux ciblé, au moment opportun, donc le recours à des produits autorisés en biocontrôle ou dans l’agriculture biologique à une concentration moindre – d’où une dérive plus faible. Cela s’appelle le gradient de concentration ; encore une fois, c’est de la science, non de la politique.

Si, c’est de la politique !

Le choix politique vient ensuite, monsieur le président Chassaigne, si je puis me permettre. Je reprends : la concentration initiale du produit étant plus faible qu’avec un atomiseur à dos, la dérive en sera forcément diminuée.Par conséquent, les drones pulvériseront des produits dont l’impact est plus faible et qui seront utilisés en quantité restreinte ; en outre, ils permettront de réduire l’effet de dérive et d’amenuiser la pénibilité du travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Bravo ! CQFD !

Se priver d’une telle technologie n’aurait aucun sens. C’est pourquoi je vous invite à repousser massivement les amendements de suppression de l’article.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        245        Nombre de suffrages exprimés                239        Majorité absolue                        120                Pour l’adoption                77                Contre                162

La parole est à Mme Delphine Batho.

Les collègues apprécieraient une suspension de séance de quelques minutes.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.Je suis saisie de trois amendements, nos 72, 43 et 8, visant à réécrire l’article. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 72.

Dans cette assemblée, monsieur le rapporteur, nous avons vu passer des scientifiques, de grands scientifiques même, qui étaient entrés en politique et portaient des paroles fortes. Cependant, ils n’ont jamais utilisé leurs connaissances scientifiques pour nous donner des leçons ! Par nature, un scientifique, habitué à une démarche scientifique, fait preuve d’humilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP et EcoS. – Mme Mélanie Thomin applaudit également.) Pour étayer ses propos, sa parole politique – que je respecte –, il ne va pas découper des rapports en morceaux en n’y prenant que ce qui l’arrange, comme vous le faites ! Ce n’est pas une bonne méthode. De même, vous remettez en cause un peu trop facilement nos positions, en utilisant de grandes formules, comme si nous étions, en quelque sorte, des petits enfants qui devraient comprendre la vérité suprême du sachant que vous êtes !L’amendement no 72 vise à reprendre une proposition du Sénat qui, s’appuyant précisément sur les recommandations de l’Anses que vous dévoyez, suggérait de lancer une nouvelle expérimentation pour une durée, à l’époque, de cinq ans. Je propose donc une période maximale de cinq ans, sachant que mon amendement pourrait être sous-amendé pour la fixer à trois ans. Cette expérimentation s’appliquerait à des parcelles qui présentent une pente supérieure à 30 % ou dont la superficie est très limitée. Or vous n’en voulez pas ! Vous déformez mes propos, comme ceux de bien d’autres, considérant que nous sommes hostiles à tout progrès et à toute évolution de l’agriculture. Je vous le dis franchement : j’en ai marre d’écouter ce type de propos qui dévalorisent la parole politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Je vous informe que sur l’amendement no 8, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 43.

L’article 82 de la loi Egalim du 30 octobre 2018 prévoyait une expérimentation de l’épandage par drone, désormais arrivée à son terme. L’Anses estime qu’elle ne dispose pas de données suffisantes pour conclure que la pulvérisation aérienne est sécurisée sur le plan de la santé humaine et respectueuse de l’environnement. C’est pourquoi il semble nécessaire de poursuivre l’expérimentation pour une durée de trois ans, afin de consolider les données et de discuter politiquement ensuite, en fonction des conclusions, d’une éventuelle extension du dispositif.Je précise à M. le rapporteur qu’à la suite de nos débats en commission et des griefs qu’il avait émis sur mon amendement, j’en ai modifié la rédaction : il s’attache désormais aux produits autorisés plutôt qu’au type d’exploitation et ne fait plus mention des exploitations labellisées Haute Valeur environnementale (HVE).La loi Egalim avait défini une méthodologie scientifique : il est désormais nécessaire de s’y conformer et de poursuivre l’expérimentation, de manière à rester scientifiquement cohérents.

La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 8.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Rappelons d’abord le principe de ce texte : d’une part, en prévoyant un régime d’autorisation, il pérennise les dérogations ; d’autre part, il instaure un régime d’essai, qui fera l’objet d’une évaluation par l’Anses. En fonction des conclusions, le gouvernement pourra décider ou non d’étendre le champ des autorisations à d’autres types de parcelles. En autorisant une nouvelle technologie, la proposition de loi offre un outil supplémentaire aux agriculteurs ; elle ne le leur impose pas, elle le met à leur disposition.J’ai plusieurs points de désaccord avec les amendements – s’agissant bien du contenu, monsieur Chassaigne. Votre amendement et celui de Mme Thomin tendent à restreindre le périmètre des expérimentations aux surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %. Ainsi, les agriculteurs des territoires ultramarins, où les pentes sont bien inférieures, ne bénéficieraient pas des expérimentations, alors que les bananeraies sont en difficulté ; cela me pose un problème. D’autre part, les expérimentations déjà conduites ont abouti à des résultats et il convient de les pérenniser. Voilà pourquoi je souhaite aller plus loin et plus vite.Monsieur Chassaigne, ne le prenez pas mal, mais votre amendement pose un autre problème : tel qu’il est écrit, il autoriserait l’épandage de produits CMR dans le cadre des expérimentations. Ce n’est évidemment pas ce que vous envisagez – ni ce que je souhaite.

Ça s’intègre dans la loi !

Seuls sont concernés les produits de biocontrôle, les produits autorisés en agriculture biologique et les produits à faible risque au sens du droit européen.Monsieur Taupiac, j’ai bien compris que vous aviez opéré un recentrage par rapport aux travaux en commission, mais il s’agit toujours d’expérimentation. Or le temps de l’expérimentation « sèche » est passé ; nous devons avancer. Tout à l’heure, dans son intervention à la tribune, M. Nury sous-entendait que nous aurions pu pérenniser le dispositif dès 2018.

Je l’ai dit, je ne l’ai pas sous-entendu.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Par ces amendements, vous proposez de relancer les expérimentations, sans tirer les conséquences de la première série d’expérimentations issue de la loi Egalim – on repartirait de là où l’on s’est arrêté, comme si rien n’avait eu lieu. Or il est déjà possible de tirer des conclusions de ces premières expérimentations. (Mme Delphine Batho fait un signe de dénégation.) J’en veux pour preuve l’avis de l’Anses, qui souligne dans son bilan les bénéfices de cette technologie pour la santé des opérateurs : elle réduit significativement leur exposition aux produits phytopharmaceutiques ainsi que le risque de retournement des machines agricoles, à l’origine d’accidents graves, parfois mortels. Je souscris donc tout à fait à la proposition de M. le rapporteur de pérenniser la méthode à laquelle vous vous opposez.Pour d’autres cultures, il faut encore conduire des expérimentations – je vous rejoins sur ce point –, mais une fois que l’expérimentation a été menée, que nous en avons tiré les conclusions et qu’elle présente des éléments intéressants et favorables, il faut passer à la généralisation : c’est le propre d’une expérimentation.

Des fois, on expérimente, ça ne marche pas et on généralise quand même ! J’ai des exemples !

Sinon, on est toujours en attente de décision – ce n’est pas possible.L’approche progressive, qui vise à passer systématiquement de l’expérimentation à son évaluation et à sa pérennisation, est une bonne méthode. C’est tout le contraire du dérapage, c’est une approche prudente. C’est la raison pour laquelle, dans ce contexte, je suis défavorable aux amendements.

La parole est à Mme Dominique Voynet.

Nous avons des divergences d’appréciation sur les travaux de l’Anses – c’est l’un des points qui a été le plus discuté ici.L’hypothèse a été émise que certains d’entre nous refuseraient toute perspective de progrès technique. M. Chassaigne l’a souligné : ce n’est le cas de personne ici – aucun ne souhaite vivre habillé de peaux de bêtes dans une caverne et utiliser des silex pour faire du feu.

C’est bon de l’entendre ! Ça me rassure !

Néanmoins, nous souhaitons appuyer nos choix sur des résultats scientifiques incontestables. Or je ne suis pas rassurée quand j’entends M. Fugit dire qu’il veut aller plus vite et plus loin. Aller vite et loin a parfois conduit à des situations infernales. Nos collègues qui ont évoqué la question du chlordécone aux Antilles ont bien montré sur quoi pouvait déboucher une avancée scientifique non fondée sur des faits. Ce que nous refusons, monsieur Fugit, ce sont les cancers, la maladie d’Alzheimer et celle de Parkinson.

Et la peste… et le choléra…

Nous refusons des dispositions qui seraient des chevaux de Troie pour des pratiques beaucoup moins contrôlées que celles que vous nous proposez aujourd’hui, dont l’allure est anodine, mais dont la généralisation demain pourrait nous exposer à des problèmes majeurs. Je ne fais pas partie de ceux qui considèrent que les difficultés du monde agricole seraient liées au fait qu’on n’irait ni assez vite ni assez loin dans la généralisation de nouvelles pratiques hasardeuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

Bravo !

Je mets aux voix l’amendement no 8.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        144        Nombre de suffrages exprimés                141        Majorité absolue                        71                Pour l’adoption                42                Contre                99

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 3, 22 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3 et 22 sont identiques. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 3.

Cet amendement vise à réaffirmer le caractère intangible de notre refus partagé de procéder à l’épandage aérien de produits phytosanitaires, quelle qu’en soit la nature.Mme la ministre a dit qu’elle aurait aimé que nous soyons davantage préoccupés par la perte de souveraineté de notre agriculture dans le secteur des fruits et légumes. Nous devrions plutôt, à l’instar d’Hendrik Davi, nous interroger sur l’échec d’un modèle agricole productiviste, intensif, gourmand en eau et en intrants. Nous devrions nous interroger sérieusement sur cette fuite en avant et sur l’échec des plans Écophyto I et II. Alors que nous devons changer de modèle, les dispositions de ce texte sont au contraire de nature à nous enferrer dans une voie sans issue sur le moyen et le long terme.

La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 22.

J’en profiterai pour répondre à Mme la ministre, qui nous a prêté certaines intentions. Elle a affirmé que nous étions contre les produits de biocontrôle, ce qui revient à nous faire dire l’inverse de ce que nous affirmons. Il est bien évident que nous sommes pour le biocontrôle et pour l’agriculture biologique, mais nous ne sommes pas dupes : nous savons que ce texte est le premier acte d’une tragi-comédie qui en comportera d’autres et qui aboutira, comme évoqué par nos collègues, à l’extension de l’utilisation des drones à d’autres surfaces, puis à d’autres molécules, donc à leur généralisation. C’est contre cela que nous nous élevons.Les caricatures telles que le soc de pierre, c’est drôle deux minutes, mais ce n’est pas sérieux. La modernité, ce n’est pas non plus d’en arriver à la disparition des insectes et des oiseaux de nos campagnes. Arrêtez de nous faire passer pour des Amish opposés à toute modernité.

Un peu quand même !

Nous savons quel est le sens de l’histoire et ce vers quoi il faut tendre pour garantir que, demain, notre modèle agricole permette aux agriculteurs de survivre tout en restaurant la biodiversité.Vous avez évoqué la souveraineté agricole : quelle blague ! Les sociétés qui promeuvent ces drones sont à plus de 50 % des sociétés chinoises. Quant aux autres, ce sont des sociétés américaines, qui font de la collective massive de données. Si c’est entre leurs mains que vous voulez placer notre souveraineté alimentaire, madame la ministre, je ne suis pas du tout d’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 27.

Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?