Amendement n° CE23

M. David Taupiac (LIOT). L’amendement vise à s’assurer que la dérogation à l’interdiction de location des passoires thermiques n’exempte pas les propriétaires de réaliser les travaux d’amélioration énergétique dans leur logement individuel, avant les travaux dans la copropriété.

M. Bastien Marchive, rapporteur. Je partage votre préoccupation. La réalisation de travaux à l’échelle d’une copropriété n’exempte pas d’encourager les copropriétaires à en faire dans leur logement individuel, s’il est possible d’en améliorer la performance énergétique.

Toutefois votre amendement, tel qu’il est rédigé, signifie que, pour que le vote des travaux par la copropriété soit considéré comme satisfaisant l’obligation de rénovation, il faut que le copropriétaire ait fait tous les travaux possibles dans son appartement. Il transpose les dispositions de l’alinéa précédent à une situation distincte. S’il est primordial d’exiger que le propriétaire ait fait tous les travaux possibles dans son logement pour qu’il se prévale de raisons techniques ou de décisions administratives l’empêchant d’atteindre le seuil exigé pour sa location, cela n’est pas nécessaire si les travaux votés au sein de la copropriété permettent d’atteindre ces objectifs.

Je souscris à la logique consistant à envoyer un signal politique, pas à la façon dont elle est mise en œuvre dans cet amendement, qui mériterait d’être retravaillé. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

M. Romain Daubié (Dem). Je salue l’engagement général, en tant que parlementaire, de notre collègue David Taupiac. Dans son amendement, les mots « tous les travaux » peuvent donner lieu à de grandes difficultés d’interprétation : peut-être faut-il y ajouter les mots « raisonnablement possibles » ou « économiquement possibles » ? Nous sommes favorables à l’esprit de l’amendement et en soutiendrons, le cas échéant, une version retravaillée en séance publique.

L’amendement est retiré.