Amendement n° CE13
LOI n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (1)
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 27/11/2024 — Commission des affaires économiques — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendements CE12 et CE13 de M. Frédéric Falcon (discussion commune)
M. Frédéric Falcon (RN). Il s’agit de supprimer les contraintes du DPE ou, à défaut, de revoir le calendrier prévu par la loi Climat et résilience. Le rythme qui est imposé n’est pas soutenable financièrement pour les Français, dans un contexte de dégradation des finances publiques et de baisse du pouvoir d’achat. Par ailleurs, les contraintes du DPE risquent de provoquer des contentieux qui rempliront les tribunaux et s’éterniseront.
Nous voulons créer un choc d’offre, sachant que plusieurs millions de logements sont vacants. Les mesures que vous proposez ne contribueront pas à les remettre sur le marché, mais accroîtront au contraire la vacance. Les Français sont favorables à la rénovation énergétique, mais 70 % d’entre eux souhaitent un calendrier moins contraint. Il faut réintroduire de la liberté et de la souplesse.
M. Inaki Echaniz, rapporteur. Avis défavorable.
Mme Delphine Batho (EcoS). Nous constatons l’opposition persistante de l’extrême droite à l’égard d’une mesure déterminante pour lutter contre la vie chère et protéger les gens du froid et des vagues de chaleur.
M. Frédéric Falcon (RN). Je m’inscris en faux contre les procès en climato-scepticisme dont votre groupe est coutumier à notre égard. Nous sommes favorables à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à condition qu’elle soit soutenable économiquement. Par ailleurs, ce n’est pas nous qui avons causé la précarité énergétique. C’est bien sous l’effet des taxes et de la politique d’Emmanuel Macron que le prix de l’énergie a explosé.
Je réitère ma question : que fera-t-on des six millions de logements qui resteront des passoires thermiques après les travaux ? Resteront-ils vides ou seront-ils loués malgré tout ?
M. Inaki Echaniz, rapporteur. Tout ce qui est excessif est insignifiant.
La commission rejette successivement les amendements.