Reconstituer l'intention du législateur
Aucun amendement examiné à l'Assemblée nationale pour ce texte (adopté conforme).
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de la résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak, adoptée le 18 mai 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 15 avril 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2025-339.
Sénat :
Projet de loi n° 232 (2024-2025) ;
Rapport de Mme Nicole Duranton, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 405 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 406 (2024-2025) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 12 mars 2025 (TA n° 74, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1110 ;
Rapport de M. Vincent Ledoux, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1185 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 10 avril 2025 (TA n° 99).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.