Amendement n° 25 Sénat
LOI n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (1)
Dispositif
Alinéa 3
1° Après le mot :
mots : « ,
insérer le mot :
notamment
2° Supprimer les mots :
au présent IV et
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Objet
Amendement rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 01/04/2025 — 13 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 25, présenté par M. Gremillet et Mme Loisier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Après le mot :
mots : « ,
insérer le mot :
notamment
2° Supprimer les mots :
au présent IV et
La parole est à M. la rapporteure.
rapporteure. Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre déléguée. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 25, modifié.