Amendement n° 65

LOI n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (1)

Irrecevable — Sous-amendement (98) Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) Article 2 Déposé le 17/03/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.