Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 64

LOI n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (1)

Irrecevable — Sous-amendement (98) Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) Article 2 Déposé le 17/03/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 09/04/2025 — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗

M. le président

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 61 et 64. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 61.

M. Patrick Mignola ministre délégué

Comme l’a rappelé M. Lhardit, il faut adapter le nombre de conseillers municipaux de la ville de Marseille afin qu’il soit adéquat au nombre de ses représentants au sein du conseil métropolitain : nous proposons qu’ils soient non plus 101, mais 111.

M. le président

L’amendement no 64 de M. le rapporteur est défendu.

(Les amendements identiques nos 61 et 64 sont adoptés.)