Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 11

LOI n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (1)

Irrecevable — Autre irrecevabilité 40 Mme Mélanie Thomin (SOC) Article PREMIER Déposé le 13/03/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 09/04/2025 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗

M. le président

La parole est à M. Laurent Lhardit, pour soutenir l’amendement no 11.

M. Laurent Lhardit

Il visait à pallier une difficulté propre à Marseille, dont le conseil municipal comprend 101 membres alors que la commune dispose de 102 représentants au sein de la métropole. Je le retire cependant car les amendements suivants résolvent plus sûrement cette difficulté.

(L’amendement no 11 est retiré.)