Amendement n° 19 rect. Sénat
LOI n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (1)
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer le mot :
juillet
par le mot :
janvier
Ce que ça change · analyse IA
Avance la date de référence des centrales concernées de juillet à janvier 2025 pour élargir le champ d'application.
Intention : Élargir le périmètre d'application de la loi en captant un maximum d'installations dès le début de l'année pour garantir l'efficacité immédiate du dispositif.
L'amendement modifie le critère temporel de l'entrée dans le champ d'application du dispositif. En passant du 1er juillet au 1er janvier 2025, le législateur cherche à capter un parc de centrales plus large (celles qui pourraient être arrêtées ou sorties du service entre janvier et juillet). Le débat montre que l'enjeu n'est pas seulement calendaire mais stratégique : il s'agit d'accélérer et d'étendre la portée de la loi pour éviter que certaines installations ne bénéficient d'une échappatoire temporelle.
Objet
Cet amendement vise à cibler les centrales en fonctionnement au 1er janvier 2025 et non au 1er juillet 2025
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 25/03/2025 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 19 rectifié ter est présenté par MM. Mizzon, Menonville et Cambier, Mme Sollogoub, MM. Duffourg et Canévet, Mme Perrot, MM. Kern et Vanlerenberghe et Mme Vérien.
L’amendement n° 26 est présenté par Mme Belrhiti.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Remplacer le mot :
juillet
par le mot :
janvier
La parole est à M. Khalifé Khalifé, pour présenter l’amendement n° 12 rectifié bis.
Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que seules les centrales fonctionnant au 1er juillet 2025 entreront dans le champ d’application du dispositif. Nous proposons de remplacer cette date par celle du 1er janvier 2025 pour que les dispositions se déploient le plus rapidement possible.
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour présenter l’amendement n° 19 rectifié ter.