Amendement n° COM-2 Sénat
LOI n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après le mot :
combustibles
Ajouter le mot :
solides
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à préciser le périmètre d’application de l’article tout en maintenant la neutralité technologique du dispositif.
Seules les centrales à charbon en conversion vers des combustibles moins émetteurs sont concernées par le dispositif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.